Page 96 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire

2. Rappel des dispositions de la Circulaire

Bank Al-Maghrib N° 2/G/2012 relatives à

l’obligation de vigilance

Nous rappelons ici, les obligations de conformité envers les clients bancaires peuvent se scinder en
2 groupes, selon que l’on se place dans le temps au cours de la relation commerciale :

· Le processus de connaissance des clients lors de l’entrée en relation,
· Le suivi régulier des clients pendant toute la durée de la relation commerciale.

2.1 Les éléments d’identification des personnes morales habituelles et
occasionnels

Lors de l’entrée en relation, une fiche d’ouverture de compte au nom chaque client personne
morale :

· La dénomination et/ou l’enseigne commerciale ;
· La forme juridique ;

· L’activité ;
· L’adresse du siège social ;
· Le numéro de l’identifiant fiscal ;

· Le numéro d’immatriculation au registre de commerce de la personne morale et de ses
établissements, le cas échéant, ainsi que le centre d’immatriculation.

2.2 Les documents complémentaires devant être fournis par les personnes
morales

Selon leur forme juridique, les sociétés commerciales doivent fournir les informations
complémentaires ci-après :
· les statuts mis à jour ;
· la publicité légale relative à la création de la société et aux éventuelles modifications
affectant ses statuts ;

· les états de synthèse de l’exercice écoulé ;
· les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales ou des associés ayant
nommé les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance ou les gérants ;
· les noms des dirigeants et les personnes mandatées pour faire fonctionner le compte
bancaire.

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