Page 97 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire

Les associations doivent fournir les documents complémentaires ci-après :
· les statuts mis à jour ;

· le certificat ou récépissé de dépôt légal du dossier juridique de l’association auprès des
autorités administratives compétentes ;

· les procès-verbaux de l’assemblée générale constitutive portant élection des membres du
bureau, du président et la répartition des tâches au sein du bureau ;
· les noms et prénoms des dirigeants, ceux de leurs parents et les personnes mandatées pour
faire fonctionner le compte.
Les coopératives doivent fournir les documents complémentaires ci-après :

· les statuts mis à jour ;
· les procès-verbaux de l’assemblée constitutive ;

· la décision portant agrément des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.
Les établissements et autres entités publics incluent dans leurs dossiers :

· L’acte constitutif ;
· Les actes portant nomination des représentants ou fixant les pouvoirs des différents organes
de l’établissement ;
· Les noms et prénoms des personnes habilitées à faire fonctionner le compte et ceux de leurs
parents.

Pour les autres catégories de personnes morales (groupement d’intérêt économique,
groupement d’intérêt public, société anonyme simplifiée, etc), il est exigé, entre autres, les
éléments d’identification spécifique tels que prévus par la législation en vigueur.

2.3 Le suivi et surveillance des opérations

Le client doit être suivi de manière régulière pendant toute la durée de la relation commerciale.

A ce sujet, doivent faire l’objet d’un examen minutieux par l’agence :
Les opérations inhabituelles ou suspectes incluant notamment les opérations qui :
· ne semblent pas avoir de justification économique ou d’objet licite apparent ;

· sont ordonnées avec une fréquence inhabituelle ou portent sur des montants sans
commune mesure avec les opérations habituellement effectuées par le client ;
· se présentent dans des conditions inhabituelles de complexité.
Une vigilance particulière est portée aux :

· opérations financières effectuées par certains intermédiaires professionnels (ITF, bureaux de
change, intermédiaires en matière de transactions immobilières, les casinos…) pour leur
compte propre et pour le compte de leurs clients.

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