Page 93 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire

Partie 6

Formalités juridiques de

constitution des sociétés

Objectifs

· Mieux appréhender les différentes formes juridiques de
sociétés et leur mode de gestion ainsi qu’une maitrise
technique et juridique des formalités inhérentes à leur
identification.

1. La loi sur les sociétés

1.1 Définition

La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes (physique ou morale) mettent en
commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra
en résulter.

1.2 Classification

Les sociétés peuvent être classées en deux catégories :

· Sociétés civiles, sociétés commerciales;

· Sociétés de personnes et sociétés de capitaux.
Les personnes morales sont régies d’une part, par les dispositions générales du Dahir formant
code des obligations et contrats (COC) et éventuellement par le droit commercial en raison de leur
activité, et d’autre part par des textes spécifiques (loi sur la SA par exemple,…). Généralement,
nous distinguons les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes ; la SARL étant à cheval

entre les deux.

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