Page 91 - Manuel AJAB
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Aspects juridiques de l’activité bancaire
Résumé
En tant que professionnel averti, le banquier est responsable
vis-à-vis de ses clients et vis-à-vis des tiers. Il est tenu d'une
obligation générale de prudence, de diligence et de sécurité.
Le banquier engage sa responsabilité contractuelle, délictuelle
ou pénale, chaque fois qu’il fait preuve de carence à ses
obligations de professionnel averti, que l’obligation soit
d’origine légale, jurisprudentielle, ou contractuelle.
Pour que la responsabilité soit retenue, il faut réunir trois
éléments cumulatifs : la faute, le préjudice et le lien de
causalité.
Le règlement des litiges doit de préférence suivre une voie
amiable telle que le recours à la procédure de la médiation
bancaire. Le recours à la justice reste se pendant la voie la plus
fréquente pour le règlement des litiges.
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