Page 90 - Manuel AJAB

Aspects juridiques de l’activité bancaire
Par l’application d’un certain nombre de techniques, le médiateur intervient auprès des parties,
afin de restaurer le dialogue et leur permettre de trouver par elle-même une solution appropriée.

Les résultats des médiations sont souvent, de ce fait, étonnants et très satisfaisants pour les
parties en litige, qui ont véritablement et activement participé à l’élaboration de la solution
finalement retenue.

2.3 Le recouvrement judiciaire

Le créancier aura recours à la justice quand les tentatives de règlement à l’amiable ne donnent
aucun résultat positif.
Si le débiteur ne réagit pas à la lettre de mise en demeure adressée par le créancier, et si toutes
les tentatives à l’amiable n’ont pas abouti, le créancier doit alors actionner le débiteur en justice.
Pour ce faire, le créancier remet à son avocat les justificatifs de l’inexécution de l’obligation par le
débiteur.

Les actions judiciaires à entamer selon la nature des garanties prises :

- L’action au fond contre le débiteur et sa caution éventuelle ; ءادﻷا ىوﻋد

- La procédure d’injonction de payer ءادﻷﺎﺑ رﻣ ا ﻷ

- La réalisation des garanties détenues ; تﺎﻧﺎﻣﺿﻟا ﻖﯾﻘﺣﺗ
L’exécution des décisions judiciaires par des saisies :

- La saisie mobilière et immobilière ; تارﺎﻘﻋ و تﻻوﻘﻧﻣ ﻰﻠﻋ ﻲظﻔﺣﺗ زﺟﺣ
- La saisie exécution ; يذﯾﻔﻧﺗ زﺟﺣ

- La saisie arrêt رﯾﻐﻟا ىدﻟ نﯾدﻣﻠﻟ ﺎﻣ زﺟﺣ

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