Page 99 - Manuel AJAB
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Aspects juridiques de l’activité bancaire
Résumé
Les personnes morales sont régies d’une part, par les dispositions
générales du Dahir formant code des obligations et contrats (COC) et
éventuellement par le droit commercial en raison de leur activité, et
d’autre part par des textes spécifiques. Généralement, nous distinguons les
sociétés de capitaux et les sociétés de personnes ; la SARL étant à cheval
entre les deux.
La distinction majeure entre ces deux types de société réside dans la
responsabilité des associés, sachant que dans les sociétés de capitaux,
cette responsabilité est limitée aux apports de chaque associé. Par ailleurs,
la responsabilité est personnelle, solidaire et indéfinie, pour les associés
des sociétés de personnes.
L’obligation de vigilance et de conformité envers les clients personnes
morales peut se scinder en deux groupes, selon que l’on se place dans le
temps au cours de la relation commerciale :
· Le processus de connaissance des clients lors de l’entrée en relation,
· Le suivi régulier des clients pendant toute la durée de la relation
commerciale.
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