Page 60 - CFPA-CPA-UE2-Assurances de dommages-Assurances Automobile
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Príncipes de la CID
L’assureur, afin de définir la responsabilité de chacun, dispose d’un barème de 19 cas de figures qui
lui permet d’attribuer un pourcentage de responsabilité de 0%, 50%, 100%
