Page 65 - CFPA-CPA-UE2-Assurances de dommages-Assurances Automobile
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Príncipes de la CID
• Lorsque le montant des dommages dépasse le plafond conventionnel, le recours est présenté
selon le coût réel des dits-dommages et après accord préalable et expertise contradictoire de
la compagnie adverse.
• De même pour les accidents impliquant des véhicules de marocains résidant à l’étranger, le
recours s’effectue au coût réel, indépendamment du montant des dommages.
