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Aspects juridiques de l’activité bancaire
Brevet Bancaire Métiers – Tronc Commun Conducteur de Formation

Thème de la journée

Module de la journée : Les contrats bancaires

• Le compte en banque
- Les conditions juridiques d’ouverture et du fonctionnement de compte.

- La connaissance du client KYC.
- Les différents types de compte.
- Le suivi et surveillance d’opérations de la clientèle.

• Les autres contrats bancaires
- Le dépôt des fonds.
- Le virement et l’avis de prélèvement.

- L’ouverture de crédit.
- L’escompte commercial.

Cas d’application - Enoncés

 Cas N° 1 :

Rappelez sommairement les principaux contrats bancaires selon le code commerce.

 Cas N° 2 :

Préalablement à l’ouverture de tout compte, Quels sont les renseignements à recueillir auprès des
clients personnes physiques et morales faisant l’objet du compte rendu d’entretien ?

 Cas N° 3 :

La cécité n’étant pas une cause juridique d’incapacité ou de diminution de la capacité, l’ouverture
d’un compte bancaire pour un aveugle est possible.

Quelle sont les mesures à prendre lors de l’ouverture de compte au nom de l’aveugle et quelles
sont celles à observer pour assurer la régularité et la sécurité des opérations ultérieures ?

 Cas N° 4 :

Mr FARID et sa femme Mme NEZHA ont sollicité l’ouverture d’un compte joint auprès de votre
agence.

Après quelques mois de l’ouverture, votre agence a reçu une lettre recommandée de la part de
Mme NEZHA demandant ainsi son désistement du compte joint suite à un conflit conjugal.
Le Directeur de l’agence vous a confié ladite lettre pour traitement.
Doit-on connaître votre avis quant à la procédure à suivre pour traiter ce cas ?

CIFPB Année de formation 2018-2019 14/40