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Environnement Bancaire et Monétaire
Brevet Bancaire Métiers – Tronc Commun Conducteurs de Formation

Cette facilité de caisse est plafonnée à 5% des recettes fiscales de l’année écoulée. Sa durée d’utilisation
effective est, par ailleurs, limitée à 120 jours consécutifs ou non, au cours d’un exercice budgétaire. Elle est
assortie d’un taux de rémunération égal au taux de refinancement des banques auprès de la Banque
centrale. La Banque peut suspendre l’utilisation de cette facilité lorsque la situation du marché monétaire le
justifie.
• La suppression des incompatibilités garantit les conditions de bonne gouvernance : Les dispositions de
l’article 63 donnent à la Banque un délai de 3 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, pour
céder l’ensemble des participations qu’elle détient dans les établissements de crédit marocains et étrangers.
Par ailleurs, la Banque est tenue, dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, de se retirer des organes
d’administration et de surveillance et des autres instances des établissements de crédit marocains, soumis à
son contrôle ou régis par des dispositions législatives spéciales, où elle est représentée.

► Travail à faire :

1. Rappeler le contexte historique de la création de Bank Al Maghrib.
2. Rappeler les différentes missions de Bank Al Maghrib.

3. Quels sont les apports des nouveaux statuts 2006 de Bank Al Maghrib ?

 Cas N° 7 : L’Office des changes et l’UTRF

L’Office des changes

Placé sous la tutelle du Ministère de l’économie et des finances, l’Office des changes est un
établissement public ayant pour mission de prendre toutes les mesures relatives à la
réglementation et au contrôle des changes et d’établir les statistiques des échanges extérieurs et
de la balance des paiements.

L’article 13-1 de la loi anti-blanchiment désigne l’Office des changes en tant qu’autorité de contrôle
et de supervision des personnes assujetties relevant de son domaine de compétences. A ce titre, il
est chargé, à l'égard de ces personnes assujetties de:
• Veiller au respect, par les personnes assujetties, des dispositions édictées par la Loi anti-
blanchiment;
• Fixer les modalités d'exécution des dispositions des articles 3 à 8 et 12 de ladite Loi.

L'UTRF

L’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) est la cellule marocaine de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est une cellule de renseignement
financier (CRF) de type administratif ; elle est rattachée à la Primature. Prévue par l’article 14 de la
loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’UTRF a été créée par le décret n°
2-08-572 du 24 décembre 2008 et installée par le Premier Ministre le 10 avril 2009.

Mission principale :

Contribuer à protéger l’intégrité de l’économie et du système financier marocain à travers la lutte
contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les réseaux financiers
clandestins.

Attributions :
De par l’étendue de ses attributions, l’UTRF est au centre du dispositif marocain de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En plus des attributions principales d’une
cellule de renseignement financier (attributions opérationnelles), l’UTRF exerce d’autres
attributions au sein dudit dispositif :

CIFPB Année de formation 2018-2019 33/74