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Environnement Bancaire et Monétaire
Brevet Bancaire Métiers – Tronc Commun Conducteurs de Formation

« Sont considérées comme banques participatives les personnes morales (...) habilitées à exercer
à titre de profession habituelle les activités visées aux articles 1er, 55 et 58 de la loi, ainsi que les
opérations commerciales, financières et d’investissements, après avis conforme du Conseil
supérieur des Oulémas, visé à l’article 62». Et, dans son article 55, le texte en projet dispose que
les banques participatives sont habilitées à recevoir du public des dépôts d’investissement dont la
rémunération est liée aux résultats des investissements convenus avec la clientèle.

3. Les objectifs recherchés :
Mobilisation de l'épargne, surveillance prudentielle, protection de la clientèle, surveillance des
risques systémiques, assurer la rentabilité, la solvabilité, améliorer la gouvernance bancaire, tels
sont quelques objectifs du projet de la nouvelle loi.

 Cas N° 3 :

1. Les objectifs de cette loi :
• Lutter contre le blanchiment des capitaux
• Lutter contre le financement du terrorisme

2. Cette loi consiste :
• D'abord en la définition des infractions;
• Ensuite la définition des personnes assujetties;
• L'énoncé des sanctions; et
• L'organe chargé de cette problématique : l'UTRF
3. l’utrf :
L'Unité de Traitement des Renseignements Financiers (UTRF) est la cellule marocaine de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est une cellule de
renseignement financier (CRF) de type administratif ; elle est rattachée à la Primature. Prévue par
l’article 14 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’UTRF a été créée
par le décret n° 2-08-572 du 24 décembre 2008 et installée par le Premier Ministre le 10 avril
2009.
Mission principale : Contribuer à protéger l’intégrité de l’économie et du système financier
marocain à travers la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les
réseaux financiers clandestins.

CIFPB Année de formation 2018-2019 37/74