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Environnement Bancaire et Monétaire
Brevet Bancaire Métiers – Tronc Commun Conducteurs de Formation

Attributions générales et d'orientation :
• Déterminer dans le cadre de la politique des pouvoirs publics, les orientations générales et
la stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Proposer au gouvernement toute réforme législative, réglementaire ou administrative
nécessaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme;
• Donner son avis au gouvernement sur le contenu des mesures d'application de la
prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
• Exercer le rôle d’autorité de contrôle et de supervision vis-à-vis des personnes assujetties
ne disposant pas d’une telle autorité désignée par la loi.
• Fixer les conditions particulières afférentes aux opérations qui entrent dans le champ
d'application de la loi anti-blanchiment de capitaux.
• Collaborer et participer avec les services et autres organismes concernés à l'étude des
mesures à mettre en œuvre pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme;
• Assurer la représentation commune des services et organismes nationaux concernés par la
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
Attributions opérationnelles :

• Recueillir, traiter et demander les renseignements relatifs aux actes suspectés d’être liés au
blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme et décider de la suite à réserver
aux affaires dont elle est saisie;
• Exercer le droit d’opposition à l’exécution de transactions suspectes.
• Exercer le droit de communication auprès des personnes assujetties, des administrations,
des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou de droit
privé. Ces derniers sont, en outre, tenus d’informer l'UTRF des infractions aux dispositions
de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
qu’ils ont relevées à l’occasion de l’exercice de leurs missions.
• Echanger, avec les autorités étrangères ayant une compétence similaire, les
renseignements financiers liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme
et ce, dans le cadre de conventions ou en application du principe de la réciprocité.
• Transmettre au parquet les cas pour lesquels les renseignements recueillis mettent en
évidence des faits susceptibles de constituer une infraction de blanchiment de capitaux ou
de financement du terrorisme.
• Constituer une base de données concernant les opérations de blanchiment de capitaux et
de financement du terrorisme;
• Ordonner le gel des biens pour infractions de terrorisme, en application des demandes
émanant des instances internationales habilitées.
L'UTRF comprend, outre le président, les membres suivants :

• deux représentants du Ministère chargé des finances ;
• deux représentants du Ministère de la justice ;
• deux représentants du Ministère de l'intérieur ;
• deux représentants de Bank Al-Maghrib ;
• un représentant de la Direction générale de la sûreté nationale ;
• un représentant de l'Etat-major de la gendarmerie royale ;
• un représentant de l'Administration des douanes et impôts indirects ;
• un représentant du Conseil déontologique des valeurs mobilières ;
• un représentant de l'Office des changes.

CIFPB Année de formation 2018-2019 34/74