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Environnement Bancaire et Monétaire
Brevet Bancaire Métiers – Tronc Commun Conducteurs de Formation

Cas d’application - Corrigés

 Cas N° 1 :

1. Le contexte de cette nouvelle loi bancaire :
La loi bancaire de 2006 a été instituée pour permettre au Maroc de s'adapter aux nouvelles
contraintes liées à la mondialisation de doter le Maroc d’un dispositif de supervision bancaire
au diapason des standards internationaux. Le nouveau cadre législatif et réglementaire

s’inscrit, en effet, dans la droite ligne des normes édictées en la matière par le Comité de Bâle.
Ce texte fondateur, qui est également le fruit des enseignements tirés de la mise en œuvre de
la précédente loi bancaire de 1993, apporte des innovations majeures de nature à permettre à
Bank Al-Maghrib de s’acquitter dans de bonnes conditions de sa mission de supervision du
secteur bancaire.
2. Les principaux apports :

• Assujettissement de nouveaux organismes à certaines de ses dispositions
• Réaménagement du cadre institutionnel
- Renforcement des attributions de Bank Al-Maghrib
- Réaménagement des prérogatives et de la composition des organes consultatifs
• Renforcement des règles de bonne gouvernance
• Redéfinition du cadre de contrôle des établissements de crédit par les commissaires aux
comptes
• Mise en place d’un cadre pour la coopération entre Bank Al-Maghrib et les autres autorités
de supervision du secteur financier
• Mise en place d’un nouveau cadre approprié pour le traitement des difficultés des
établissements de crédit
• Renforcement de la protection des intérêts de la clientèle des établissements de crédit
• et, la possibilité pour les tiers intéressés d’accéder aux informations détenues par les
services d’intérêt commun, notamment le Service central des incidents de paiement.

 Cas N° 2 :

1. Les facteurs qui ont poussé le législateur à édicter des règles spécifiques à la finance
participative :
• Le législateur a été convaincu que les produits et services financiers participatifs peuvent
apporter une contribution importante à la mobilisation de l’épargne ;
• et à l’inclusion financière dans notre pays,;
• la mise en place d’un cadre législatif régissant la finance participative.
2. Les apports du projet de loi :
Le législateur affirme que l’édiction de dispositions spécifiques pour encadrer la finance
participative puise son essence dans plusieurs considérations, notamment la maturité du système
financier national, le potentiel d’investissement et de financement que cette activité recèle au
Maroc et la nécessité d’offrir une gamme de produits et de services financiers non seulement aux
citoyens résidents au Maroc, mais aussi à la communauté marocaine résidant à l’étranger dont les
pays d’accueil offrent déjà des produits de type finance participative.
En outre le texte a défini les banques participatives.

CIFPB Année de formation 2018-2019 36/74