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12 GRAND DOSSIER .............................................................................................................................................................

RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP PMCB) :
PROMESSE DE SIMPLIFICATION NON TENUE

Une promesse de simplification non tenue
La REP PMCB devait permettre :
I une meilleure organisation de la collecte des déchets,
I une réduction des coûts pour les entreprises,
I une simplification des démarches grâce aux éco-organismes.
Dans les faits, les entreprises interrogées expriment une perception très différente :
I la gestion des déchets reste complexe,
I les coûts ne diminuent pas de manière significative,
I les circuits de collecte sont multiples et parfois mal coordonnés.
La diversité des réponses et les nombreuses hésitations traduisent une difficulté d’appropriation du dispositif, liée à sa technicité et à un
manque de lisibilité.

Des artisans déjà engagés dans le tri
Les entreprises utilisent une grande variété de modes de collecte : déchèteries publiques et professionnelles, dépôts en négoce, ou prestataires
privés.
La plupart disposent d’un point de collecte accessible (temps moyen : 13 minutes), ce qui est un point positif.
Cependant, la promesse de simplification et de réduction des coûts n’est pas au rendez-vous :
I 31 entreprises affirment que la REP n’a pas réduit les coûts de gestion des déchets.
I 26 déclarent que la gestion par les éco-organismes n’a pas simplifié leurs démarches.

En cas d’apport volontaire, disposez-vous d’un point de collecte de vos déchets dans une proximité qui vous semble raisonnable ?
Oui
Non
Non concerné : je ne fais pas d’apport volontaire.
Si vous avez répondu « Oui », quel est votre temps moyen de trajet Si vous avez répondu « Non », quelle proximité vous paraîtrait
pour vous rendre sur ce point de collecte (en minutes) adaptée (en minutes)

Un dispositif encore mal compris ou jugé trop complexe
Le grand nombre de réponses “peut-être” face aux propositions de réforme prouve que la REP PMCB est complexe, encore mal maîtrisée,
et souvent perçue comme une couche administrative supplémentaire.

Quelle position pour la CAPEB ?
Là encore, la CAPEB a un rôle majeur à jouer. Trois options ressortent :

Le Gouvernement a souhaité une révision du dispositif de la filière REP PMCB dont l’équilibre financier ne semble pas atteignable dans les
conditions de fonctionnement actuelles. Selon vous quelle devrait être la proposition de la CAPEB ?

Défendre la reprise sans frais telle que prévue à ce jour
quitte à accepter une évolution forte des éco-contributions
(Conséquence : multiplication en moyenne par 2.5 à 3)

Accepter un paiement par les entreprises de travaux au dépôt de certains
déchets pour lesquels il existe une filière organisée de recyclage (béton, terre
cuite, bois, métal) tout en maintenant la reprise sans frais sur les autres natures
de déchets. (Conséquence : une augmentation moindre des éco contributions)

Proposer une filière REP qui ne financerait que la collecte sans frais des déchets, le reste des charges
(massification/traitements…) étant assuré par les différentes filières industrielles utilisatrices des matériaux
recyclés. (Conséquence éventuelle : augmentation des prix de vente des produits utilisant des matériaux
recyclés, chaque filière existante devant financer l’organisation du recyclage des déchets en vue d’une
utilisation des matières recyclées)
Oui Peut-être Non