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8 ÉCONOMIE ET FISCALITÉ .........................................................................................................

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

LES ARTISANS DU BÂTIMENT ENTRENT

DANS LA DERNIÈRE LIGNE DROITE VERS 2026

ALORS QUE LA RÉFORME DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE S’APPRÊTE À TRANSFORMER EN PROFONDEUR
LES ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE PROFESSIONNELS, LES ARTISANS DU BÂTIMENT FIGURENT PARMI LES
PUBLICS LES PLUS DIRECTEMENT CONCERNÉS.

Pour accompagner ce virage obligatoire, l’AGC CEGESMA a déployé E-invoicing, e-reporting : ce qu’il faut retenir :
un dispositif exceptionnel d’information : plus de 20 sessions organisées La réforme repose sur deux mécanismes complémentaires :
dans le Puy-de-Dôme en partenariat avec la CAPEB, l’Allier et la Loire,
réunissant près de 1 000 professionnels. Une mobilisation inédite pour 1. L’e-invoicing
préparer un secteur clé de l’économie. Il s’applique aux factures entre professionnels établis en France (B2B).
Une réforme incontournable pour tous les artisans. Les factures devront désormais passer par une Plateforme Agréée
La facturation électronique deviendra progressivement obligatoire (PA) ou par le Portail Public de Facturation (PPF). Elles devront être
pour toutes les entreprises assujetties à la TVA (donc même les micro- émises dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII), facilitant le
entreprises en franchise en base de TVA). traitement automatique.
Si les artisans doivent recevoir des factures électroniques dès 2026 2. L’e-reporting, pour :
via une plateforme agréée (PA), l’obligation d’émettre à leur tour une I Les ventes à des particuliers (B2C)
facture conforme interviendra à partir du 1 septembre 2027 I Les opérations internationals B2B
er
pour les TPE et PME — soit la totalité des entreprises I Les tickets de caisse ou encaissements réalisés sans
du bâtiment. émission de facture professionnelle
Au-delà de la contrainte réglementaire, la réforme Les données devront être transmises régulièrement
vise à moderniser et sécuriser la chaîne de à l’administration, via une plateforme agréée.
facturation :
I Amélioration de la compétitivité pour les Pour les artisans du bâtiment, cela implique
entreprises vertueuses notamment la déclaration des acomptes, la gestion
des situations de travaux, ou encore le traitement
I Réduction des erreurs liées à la TVA des encaissements partiels, désormais obligatoirement
I Suppression de nombreuses tâches manuelles suivis et transmis.
I Meilleure traçabilité des factures et délais de paiement Avec près de 1 000 professionnels rencontrés en quelques
maîtrisés. semaines, l’AGC CEGESMA constate une forte attente d’information
Pour les artisans, souvent confrontés à des problématiques de temps et d’accompagnement.
administratif, ces bénéfices pourraient s’avérer majeurs.
La question centrale demeure la même : comment se mettre en conformité
sans perdre de temps sur les chantiers ?
La réponse tient en trois étapes :

Pour plus d’information, contactez la I Vérifier son outil de facturation (compatibilité Factur-X, connexion PA)
CAPEB 63 au 04 73 25 71 71 I Choisir une Plateforme Agréée, recommandée par le cabinet
I Anticiper la transition pour éviter une mise en conformité dans l’urgence

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