Page 18 - Dossier Livre blanc _Revue 374

N°374 LE LIVRE BLANC IESF

Avec le concours de l’Académie des technologies
Président : Alain BRAVO

Dossier Philippe DELTOMBES / ESME 72
Vice-président d’IESF

Principe de Précaution et Innovation

Le Principe de Précaution (PP), qui est inscrit dans réflexion sur tous les critères
les principaux traités européens et dans notre qui fondent la crédibilité et le
constitution, est souvent décrié pour être l’un des caractère “incontestable” de
prétendus freins à l’innovation et à la compétitivité l’expertise publique en la
de notre pays. Il ne nous apparaît pas être la véri- matière (Charte de l’expertise
de l’Académie des technologies
table cause de cette situation, laquelle devrait plutôt du 4 juillet 2012).
être recherchée dans le déficit de compréhension de
ce qu’est le PP et dans sa mauvaise application. Les acteurs de l’innovation tech-
nologique doivent également
a première cause vient de - soit confirmer l’existence d’un prendre conscience des risques
l’invocation à tort du prin- danger et basculer du PP au potentiels que les nouvelles tech-
L cipe de Précaution. devoir de prévention. nologies font courir aux utilisa-
La deuxième cause vient de la teurs, aux producteurs et, en gé-
confusion entre prévention et Pendant le temps de lever les in- néral, à l’environnement.
précaution. certitudes scientifiques, le PP pré- Parallèlement, les pouvoirs publics
conise de mettre en place des doivent veiller à évaluer les coûts et
La prévention : mesures provisoires et proportion- les risques que l’inaction en matière
concerne les risques avérés, nées afin de parer à la réalisation d’innovation technologique fait
c’est-à-dire ceux pour lesquels des dommages suspectés. Ainsi, la peser sur l’intérêt général (écono-
les dangers sont connus. Il grande majorité des risques, pour mie, santé, environnement, etc.).
s’agit d’un devoir pour tous, lesquels le PP est invoqué à tort, Les entreprises et la société dans
dans les conditions définies sont, en fait, exclusivement du son ensemble doivent accepter
par la loi (cf. Article 3 de la domaine de la prévention. que toute innovation soit impéra-
Charte de l’environnement) ; Les pouvoirs publics ont la res- tivement accompagnée d’une
consiste à mettre en place des ponsabilité de la mise en œuvre étude des dangers, risques et
mesures de réduction des du PP, et eux seuls. menaces afin de fournir aux dé-
risques (sur la base d’une éva- cideurs les informations scienti-
luation), afin de les rendre Nous demandons : fiques nécessaires à une autori-
acceptables. la mise en œuvre des textes légis- sation de mise sur le marché.
latifs existants et la mise en place Cette application rigoureuse du
La précaution : des comités et commissions PP est ainsi un moteur pour la
concerne, quant à elle, les prévus et annoncés, en particu- recherche scientifique et l’inno-
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risques non-avérés, mais dont lier la CNDA et le comité natio- vation technologique (plus sûre
les dangers sont plausibles en nal d’orientation sur les hydro- et plus respectueuse de l’environ-
l’état actuel des connaissances carbures, avec participation et nement).
scientifiques ; présence de la société civile et C’est par une démarche de ce type
ce principe est à destination du monde de l’entreprise (pro- que le PP retrouvera son efficacité
des autorités publiques, lorsque cédure de décision à préciser) ; et justifiera la démarche législative
les dommages suspectés sont une meilleure organisation du entreprise il y a près de vingt ans,
potentiellement graves et ir- débat public, dans lequel la tout en permettant aux pouvoirs
réversibles (cf. Article 5 de la place et le rôle de chacun publics de prendre leur juste
Charte de l’environnement). doivent être mieux identifiés ; place dans le débat et aux entre-
une communication de la part prises de trouver leur esprit de
La première mission du PP de l’État et des pouvoirs publics responsabilité auprès du public.
consiste à identifier et évaluer les pour officialiser et justifier leurs
éventuels dangers pour : décisions en toute transparence ; (1) Commission Nationale de Déon-
- soit réfuter la suspicion de dan- un suivi effectif de toutes ces tologie et d’Alerte en santé et environ-
ger et lever l’application du PP, décisions et la poursuite de la nement.

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