Page 26 - iA Excellence -Guide de tarification - Mise-à-jour : Juillet 2019

Surprimes
Les surprimes maximales appliquées par iA Excellence sont les suivantes :
• assurance invalidité : +100 (risque de morbidité de 200 %)

• assurance vie : +200 (risque de morbidité de 300 %)
Une surprime est habituellement appliquée quand il est impossible d’exclure l’affection qui augmente le
risque de morbidité en assurance invalidité (par exemple, obésité, diabète, dossier de conduite, usage
d’alcool ou de drogues, etc.).

Exclusions et modifications des contrats d’assurance invalidité (avis de divergence)
Quand on évalue des propositions d’assurance invalidité, les exclusions et les modifications sont les
moyens le plus souvent utilisés en cas de risque aggravé. En assurance invalidité, le contrat est assorti d’un
avenant d’exclusion chaque fois que c’est possible de le faire. En excluant de la couverture d’assurance
invalidité un risque existant, nous pouvons offrir une protection couvrant tous les autres risques d’invalidité
au lieu de refuser la proposition.

Les modifications suivantes peuvent être apportées au contrat demandé :
• utilisation des taux fumeurs;
• application d’une catégorie d’occupation différente;
• prolongation du délai de carence;

• réduction de la durée des prestations;
• diminution du montant assuré;
• définition d’occupation régulière différente.

Les tarificateurs de iA Excellence font tout leur possible pour faire une offre au proposant avant de différer
ou de refuser l’assurance invalidité. Nous allons jusqu’à offrir une combinaison de toutes les offres
potentielles suivantes avant de refuser ou de différer une demande :

• trois avenants d’exclusion; et/ou
• modifier le délai de carence ou la durée des prestations, et/ou
• une surprime allant jusqu’à +100 (200 % de morbidité).

Reconsidération

Dans les cas de refus, de modification, d’exclusion ou de surprime, iA Excellence indique au proposant
quand et à quelles conditions sa proposition pourra être reconsidérée.
En général, pour qu’une proposition soit reconsidérée après l’ajout d’une surprime, une déclaration de
santé complète doit être fournie et le tarificateur peut aussi exiger d’autres tests. Pour qu’une proposition
soit reconsidérée après l’ajout d’une exclusion, le proposant doit répondre par téléphone à un questionnaire
sur l’affection exclue. Dans les deux cas, un RMT peut être demandé.

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