Page 29 - iA Excellence -Guide de tarification - Mise-à-jour : Juillet 2019

LIMITATIONS Changement d’occupation

Les chauffeurs et camionneurs, les éducateurs Une fois la catégorie d’occupation approuvée et le
en service de garde, les propriétaires contrat établi, la catégorie d’occupation est garantie
d’exploitation agricole, les travailleurs forestiers tant que l’assuré continue de travailler à temps
et tous les travailleurs appartenant à la catégorie plein selon la définition du contrat. Même si l’assuré
C ne sont pas admissibles au rehaussement de occupe un nouvel emploi qui appartient à une
la catégorie d’occupation. catégorie d’occupation représentant un plus grand
risque, il continue de verser les primes basées sur
la catégorie d’occupation qui lui a été attribuée à la
Occupations multiples et catégories souscription.
différentes (maximum de deux)
Cependant, s’il présente une demande de
Les propositions présentées par une personne règlement, la définition d’invalidité totale sera
exerçant plus d’une occupation sont examinées sur basée sur la définition de l’occupation régulière
une base cas par cas. En général, le proposant est de l’emploi exercé au début de l’invalidité. Par
classé entre la catégorie d’occupation la plus basse exemple, une demande d’assurance est approuvée
et la catégorie la plus élevée, tout en tenant compte avec une catégorie d’emploi 3A car le client est un
du nombre d’heures de travail et du pourcentage du commis de bureau. Il avait choisi comme définition
revenu associés à chacune des fonctions exercées. d’occupation régulière jusqu’à 65 ans. Plus tard, il
La définition d’occupation régulière est alors basée présente une demande de prestations suite à une
sur la catégorie choisie et le proposant doit signer invalidité et il est établi que la catégorie d’emploi
un avis de divergence indiquant qu’en cas de avant l’invalidité doit être maintenant B car le client
demande de règlement, pour être jugé invalide, il travaille désormais comme camionneur en forêt.
devra satisfaire aux critères établis pour toutes les Donc, la durée maximale de la définition de
occupations qu’il exerce. l’occupation régulière sera limitée à 5 ans car la
Dans un tel cas, étant donné que le tarificateur durée jusqu’à 65 ans n’est pas disponible pour la
a déjà en quelque sorte rehaussé la catégorie catégorie d’occupation B. Il est important de noter
d’occupation du proposant, celui-ci n’est pas que seules les catégories d’occupation B et C
admissible au rehaussement de la catégorie n’offrent pas une définition d’occupation régulière
d’occupation mentionnée dans le contrat. jusqu’à 65 ans.
Bien entendu, le client peut demander une
modification de la catégorie d’occupation s’il
commence à exercer une nouvelle occupation qui
présente un moins grand risque que son occupation
antérieure. Un tarificateur examinera la nouvelle
occupation, mais aucune preuve d’assurabilité
supplémentaire ne sera exigée.

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