Page 34 - iA Excellence -Guide de tarification - Mise-à-jour : Juillet 2019

Tarification financière

La tarification financière est l’un des éléments les plus complexes et les moins bien compris du domaine des
assurances. Dans un contrat d’assurance invalidité (sauf dans le cas de notre Assurance prêt Universelle),
le montant des prestations est directement lié au revenu gagné du proposant. Il est donc très important de
déterminer correctement le revenu gagné.
En assurance invalidité, iA Excellence doit veiller à ce que les prestations versées à l’assuré en cas
d’invalidité ne soient pas supérieures au revenu qu’il gagne lorsqu’il travaille à temps plein. Sinon, l’assuré
n’aura pas intérêt à retourner au travail.

Revenu gagné
Le revenu gagné est le principal facteur servant à déterminer le montant de la prestation mensuelle maximale
que le proposant peut demander.
Dans le contexte de la tarification, le revenu gagné est un revenu qui cessera d’être versé ou qui sera
considérablement réduit si le proposant devient invalide.

Détermination du revenu mensuel admissible

CRITÈRES DE BASE
Si le proposant est un salarié, le revenu mensuel admissible est fondé sur le salaire annuel et boni, le cas
échéant, avant impôts.

Les propriétaires d’entreprise qui souhaitent souscrire un contrat Programme supérieur ou Acci-Jet peuvent
décider d’utiliser leur revenu brut ou leur revenu net comme base de calcul de la prestation mensuelle
maximale, selon leur part de l’entreprise. Cependant, pour que la prestation soit basée sur le revenu brut,
l’entreprise doit avoir affiché un bénéfice au cours des deux dernières années.
La feuille de calcul suivante peut aider le proposant à choisir entre le revenu brut et le revenu net.

Revenu net Revenu brut

Revenu net de l’entreprise $ Revenu brut de l’entreprise $

+ –
Salaires
Salaire de l’assuré $ $
(sauf celui de l’assuré)
= =

Total (1) $ Total X 50 % $
=
Total rajusté $
x
Part de % dans
l’entreprise (2) $

Le revenu annuel est le plus élevé des deux montants inscrits aux lignes (1) et (2) $

NOTE IMPORTANTE : Le calcul du revenu brut ou net doit être
basé sur la part du proposant dans l’entreprise.
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À l’usage exclusif des conseillers en sécurité financière