Page 35 - iA Excellence -Guide de tarification - Mise-à-jour : Juillet 2019

Après avoir déterminé le montant du revenu annuel, saisissez-le sur Assure&go, et le montant de la prestation
mensuelle maximale sera calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Vous et votre proposant pourrez alors
choisir le montant de la couverture demandée selon les besoins du proposant et la prestation mensuelle maximale.
(Voir le Tableau des prestations mensuelles maximales à la page 37.)

Couvertures existantes : régimes d’État et assurances individuelles ou collectives
Les couvertures existantes peuvent influer sur le montant de la prestation offerte, conformément aux règles suivantes :

• Les prestations mensuelles inférieures ou égales à 1 200 $ ne sont pas intégrées;
• Tout montant d‘indemnités d’invalidité reçu d’un organisme privé, public ou parapublic ainsi que les prestations
versées au titre d’un contrat d’assurance invalidité individuelle ou collective doivent être déduits du montant de
la prestation mensuelle, de sorte que la somme de toutes les prestations versées (intégrées ou non) ne soit pas
supérieure au montant de la prestation mensuelle maximale. Cette règle a pour but d’éviter la surassurance.

Renseignements financiers et couvertures existantes : détermination de la prestation mensuelle
maximale
Somme de
la prestation
mensuelle
Documents demandée et Nombre d’années
Revenu (assurable) gagné couvertes par les
financiers exigés de toutes les documents exigés
prestations des
autres régimes en
vigueur
Aucun à la souscription
(Cependant, si le proposant demande que
le montant de la prestation demandée soit
garanti, les documents financiers doivent
Travailleur salarié Salaire être fournis à la souscription.)
(non propriétaire) Boni
Déclaration T1 générale ou T4 du
particulier
Aucune preuve de revenu exigée si la À la souscription : Deux
somme assurée est ≤ 1 000 $ années pour garantir le
Aucun à la souscription (sauf si le montant de la prestation
proposant demande que le montant de la demandée.
Salaire, le cas échéant À la présentation d’une
Employés à Commission prestation demandée soit garanti – voir
commission ci-dessus). demande de règlement :
Boni Ce montant ne doit La dernière année.
À la présentation d’une demande de pas être supérieur à la Cependant, si le revenu
règlement : Déclaration T1 générale prestation maximale de la dernière année ne
Aucun à la souscription (sauf si le calculée en fonction du justifie pas la prestation
Propriétaire Part du résultat net* de proposant demande que le montant de la revenu assurable gagné, demandée, alors les
d’entreprise l’entreprise revenant au prestation demandée soit garanti – voir incluant les contrats en documents des trois
non incorporée propriétaire (moins les dépenses, ci-dessus). vigueur. meilleures années parmi
(entreprise avant impôts) les cinq dernières sont
individuelle / Honoraires ou toute autre somme À la présentation d’une demande de demandés et la moyenne
société de reçue en échange de services règlement : Déclaration T1 générale et de ces revenus sert à
personnes) professionnels ou de travail état financier, le cas échéant, indiquant la justifier une prestation
part du propriétaire. plus proche de celle
Aucun à la souscription (sauf si le demandée.
proposant demande que le montant de la
Salaire prestation demandée soit garanti – voir
Boni
Propriétaire Part du résultat net de la société* ci-dessus).
d’entreprise Honoraires ou toute autre somme À la présentation d’une demande de
incorporée
reçue en échange de services règlement : Déclaration T1 générale plus
professionnels ou de travail déclaration de revenus de la société
ou état financier indiquant la part du
propriétaire
* Le résultat net de la société désigne le profit net de l’entreprise après les dépenses et avant impôts, multiplié par la part de l’entreprise
(en pourcentage) revenant à l’assuré. 35
À l’usage exclusif des conseillers en sécurité financière