Page 31 - iA Excellence -Guide de tarification - Mise-à-jour : Juillet 2019

Travailleurs saisonniers et contractuels

Depuis le 25 avril 2016, les travailleurs saisonniers sont admissibles à nos produits d’assurance invalidité
Programme Supérieur et Assurance prêt Universelle, s’ils travaillent au moins 1 050 heures par année
réparties sur au moins quatre mois. La catégorie d’occupation à laquelle ils appartiennent dépend de leur
emploi (de 4A à C), et ils bénéficient de la définition associée aux emplois saisonniers et contractuels.
Il est important de noter que dans le cas de ces travailleurs, la durée maximale de l’occupation régulière
applicable à la définition d’invalidité totale est de 24 mois suivant l’expiration du délai de carence.

Militaires

Depuis le 25 avril 2016, les membres des forces armées sont admissibles à tous nos produits d’assurance
invalidité. Ils ne sont toutefois pas couverts en cas d’invalidité résultant d’activités effectuées pendant
l’exercice de leurs fonctions, conformément à l’exclusion contractuelle relative aux membres des forces
armées. Ils appartiennent à la catégorie d’occupation C.

Les réservistes des forces armées sont aussi admissibles à tous nos produits d’assurance invalidité et
leur catégorie d’occupation sera également C à moins qu’ils n’exercent une autre occupation assurable
et ne sont pas sur le point d’être mobilisés. Dans ces cas, la catégorie d’occupation sera déterminé selon
leur autre occupation assurable. Ils ne sont toutefois pas couverts en cas d’invalidité résultant d’activités
effectuées pendant l’exercice de leurs fonctions de réservistes, conformément à l’exclusion contractuelle
relative aux membres des forces armées.

Habitudes de vie

USAGE DU TABAC
Voir plus haut la rubrique Tabagisme.

CONSOMMATION D’ALCOOL ET DE DROGUE

Voir plus haut la rubrique Conditions médicales et décisions probables.

ACTIVITÉS ET SPORTS DANGEREUX
Diverses activités ne présentent aucun risque ou danger particulier. Par contre, nos tarificateurs doivent
tenir compte des activités dangereuses pratiquées par les proposants.
La tarification est généralement basée sur les facteurs suivants :

• compétences (permis, etc.);
• fréquence (passée, présente, future) de pratique de l’activité;
• autres renseignements pertinents, par ex. altitude, pratique en solo, lieu, profondeur, vitesse atteinte,
combat ou compétitions.
Le tableau suivant résume les décisions probables à l’égard des proposants pratiquant les activités les plus
courantes, en fonction des critères ci-dessus.

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