Page 27 - iA Excellence -Guide de tarification - Mise-à-jour : Juillet 2019

Tarification non médicale

Occupation
En ce qui concerne nos produits d’assurance invalidité, le proposant doit occuper un emploi à temps plein
conformément à la définition contenue dans le contrat proposé.

Programme Supérieur et Assurance prêt propriétaire d’un restaurant qui exerce uniquement
Universelle des fonctions de supervision et d’administration

Dans le contexte de ces produits, occuper un emploi appartient à la catégorie 3A; par contre, s’il participe
à temps plein signifie que l’assuré effectue un travail fréquemment à la préparation des plats ou au service,
rémunéré : il appartient plutôt à la catégorie 1A ou 2A, selon la
• au moins 21 heures par semaine de façon régulière proportion de travail manuel effectué.
et continue ou
Établissement de la catégorie
• pendant au moins 1 050 heures au total par année, d’occupation du proposant
réparties sur au moins huit mois, ou
En tant que conseiller, l’établissement de la catégorie
• pendant au moins 1 050 heures au total par année, d’occupation du proposant est souvent la tâche qui
réparties sur au moins quatre mois.* représente le plus grand défi. Pour vous aider, nous
* Pour les employés contractuels et saisonniers seulement. Pour y avoir accès, avons inclus la liste des occupations sur Assure&go.
l’avenant pour travailleurs saisonniers et contractuels doit être souscrit.
(Vous en trouverez aussi une copie à l’ANNEXE C.)
Programme Acci-Jet Les renseignements ci-dessous vous aideront à
établir la catégorie d’occupation à laquelle vos clients
Dans le contexte de ce produit, occuper un emploi à temps
plein signifie que l’assuré effectue un travail rémunéré : appartiennent. Il existe six catégories d’occupation
• au moins 21 heures par semaine et qui sont définies selon les critères suivants :
• les exigences physiques de l’emploi;
• au moins huit mois par année.
• l’environnement, le contexte et les conditions
Catégories d’occupation de travail et le risque de blessure ou de maladie

La catégorie d’occupation est une donnée très importante professionnelle;
car elle détermine le taux de prime et, dans une certaine • les études nécessaires pour occuper l’emploi.
mesure, la définition de l’occupation régulière du client. Les catégories d’occupation sont généralement les
Par exemple, les clients appartenant aux catégories B et suivantes :
C ne sont pas admissibles à la définition de l’occupation
régulière jusqu’à 65 ans. Catégorie 4A : Toute personne ayant obtenu un
diplôme universitaire ou appartenant à une association
La catégorie d’occupation a aussi une incidence sur la professionnelle reconnue et pertinente à son emploi,
tarification. En effet, une blessure au genou peut entraîner et dont l’emploi ne comporte pas de travail manuel.
une absence d’une ou deux semaines pour un travailleur Les professions de cette catégorie comportent
de bureau (secrétaire, gestionnaire, etc.), tandis qu’elle généralement le moins de risques et ont un degré
peut causer une invalidité beaucoup plus longue dans le très élevé de stabilité.
cas d’un ouvrier, par exemple un carreleur.
Exemples : avocat, architecte, biologiste ne faisant
Il est très important de décrire les fonctions du proposant pas de travail en laboratoire, médecin généraliste ou
et d’indiquer la proportion de travail manuel et non spécialiste tel que psychiatre.
manuel dans les parties pertinentes de la proposition. Ces Catégorie 3A : Toute personne ayant obtenu un
renseignements nous aideront à évaluer sa demande plus diplôme d’études postsecondaires et dont l’emploi
rapidement et de manière plus précise. ne comporte pas de travail manuel. En général, cette
Par exemple, le simple fait d’indiquer que le proposant catégorie comprend toute personne effectuant un
est « président » ou « propriétaire » d’une entreprise travail de bureau. L’environnement et le contexte de
ne renseigne pas le tarificateur sur ses fonctions. Le travail correspondent à ceux généralement associés à
un bureau ordinaire.
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À l’usage exclusif des conseillers en sécurité financière