Page 30 - iA Excellence -Guide de tarification - Mise-à-jour : Juillet 2019

Travail à domicile et travailleurs autonomes

Avec de plus en plus de personnes travaillant à domicile et d’entrepreneurs débutant de petites entreprises à
leur domicile, les lignes directrices suivantes que nous avons développées vous aideront à mieux déterminer
l’admissibilité de ces personnes.

DÉFINITION
Le travailleur à domicile est une personne qui exerce une partie ou la totalité de ses fonctions à son domicile et
qui peut fournir une preuve de son revenu.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES TRAVAILLEURS À DOMICILE

Proportion Restrictions
des heures
Type Exigences
de travail à Programme Assurance prêt Programme
domicile (%) Supérieur Universelle Acci-Jet
Employé
Sur le relevé de paie
d’un employeur Jusqu’à 100 % Aucune Aucune Aucune Aucune
(pas un travailleur
autonome)
Entreprise avec
achalandage visible
de clients
(entrées et sorties de Jusqu’à 100 % Aucune Aucune Aucune Aucune
clients observables
tous les jours pendant
les heures d’ouverture)
Entreprise sans ≤ 50 % Aucune Aucune Aucune Aucune
achalandage de > 50 % 1. Catégories · Délai de carence : · Délai de carence : · Délai de carence :
clients d’occupation 90 jours 90 jours 119 jours
1A à 4A · Durée des · Durée des · Durée des
2. Stabilité d’emploi prestations : 5 ans prestations : 5 ans prestations : 5 ans
(2 ans dans le même au maximum au maximum au maximum
secteur ou dans un
secteur connexe) · L’option d’invalidité · L’option d’invalidité · L’option d’invalidité
partielle n’est pas partielle n’est pas partielle n’est pas
3. Revenu annuel d’au offerte offerte offerte
moins 15 000 $
(après dépenses) · La couverture
additionnelle en
Aucune protection
disponible si ne répond cas d’invalidité
pas à TOUS ces critères résiduelle du
d’admissibilité. contrat ne
s’applique pas

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