Page 38 - iA Excellence -Guide de tarification - Mise-à-jour : Juillet 2019
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Frais généraux
L’assurance frais généraux aide les proposants qui sont propriétaires d’entreprise à payer les frais d’exploitation
de leur entreprise tout en bénéficiant de la déduction fiscale des primes de cette couverture. Si le proposant
devient totalement invalide à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’assurance frais généraux aide à couvrir
les frais généraux habituels de l’entreprise, notamment les frais suivants :
• chauffage, téléphone et électricité;
• loyer;
• salaires des employés, pour les entreprises de trois employés ou moins. Si l’entreprise compte plus
de trois employés, les salaires ne peuvent pas être pris en considération pour établir le montant de
la couverture d’assurance frais généraux demandée;
• services comptables;
• à certaines conditions, frais d’utilisation d’une automobile (ou d’un camion), si elle est essentielle à
l’exercice des fonctions de l’assuré.
La prestation maximale est de 6 000 $, et la durée des prestations maximale est de deux ans.
Veuillez remplir le formulaire relatif aux frais généraux disponible sur notre site Web et Assure&go et le joindre
à la proposition.
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À l’usage exclusif des conseillers en sécurité financière
