Page 6 - iA Excellence -Guide de tarification - Mise-à-jour : Juillet 2019

En règle générale : — le proposant passe au moins 181 jours par
• Personnes au Canada depuis plus de trois année au Canada ou
ans : La plupart peuvent être assurées sans — le proposant continue de verser ses impôts sur
restrictions, et aucune preuve de résidence le revenu au Canada et
n’est exigée. — la situation économique, sociale et politique du
• Personnes au Canada depuis moins pays de destination est stable et ne nécessite
de trois ans : Le délai de carence est de pas une surprime ni une exclusion selon notre
90 jours et la durée de prestations maximale manuel de tarification interne.
d’indemnisation est de deux ans.
Certaines exigences médicales spécifiques, tel Tabagisme
un test de dépistage hépatique, peuvent être TAUX FUMEURS
demandées si le proposant est arrivé au Canada Les taux fumeurs sont appliqués si, au cours des
depuis moins d’un an. douze mois ayant précédé la date de signature de
la proposition, votre client a fait usage du tabac ou
Langue de toute autre substance sous quelque forme que
ce soit – par exemple cigarette, cigarillo, cigare (voir
Il est important que le client comprenne les
définitions contractuelles et les exclusions de TOLÉRANCE plus loin), pipe, timbre ou gomme à
l’assurance invalidité; pour cette raison, celui-ci mâcher à la nicotine, cigarette électronique, tabac à
devrait être en mesure de communiquer en mâcher ou à priser, noix de bétel, chicha, narguilé /
français ou en anglais, verbalement et par écrit. La pipe à eau – ou si une analyse des urines détecte la
connaissance de la langue n’est toutefois pas une présence de cotinine.
condition essentielle. Si votre client ne comprend Les personnes qui consomment de la marijuana
ni le français ni l’anglais, vous pourriez, en tant seulement (sans tabac) sont considérées comme
que conseiller, lui servir d’interprète ou utiliser les des non-fumeurs.
services d’une autre personne (même un membre
de sa famille peut agir comme interprète, à condition CHANGEMENT AUX TAUX NON-FUMEURS
qu’il ne soit pas le bénéficiaire du contrat). Quand une personne qui est assurée en tant
que fumeur cesse de fumer (tous les produits
S’il fait appel à un interprète, en plus de remplir la
proposition, l’assuré doit remplir, dater et signer une du tabac décrits ci-dessus) pendant une période
Déclaration pour allophones rédigée dans la langue ininterrompue de douze mois, elle peut demander
utilisée pour lui expliquer le produit en attestant de bénéficier des taux non-fumeurs. Le contrat doit
ainsi sa compréhension (voir notre site Web être en vigueur depuis au moins un an et l’arrêt
www.iaexcellence.com ou Assure&go pour ne doit pas être motivé par un problème de santé.
L’assuré doit remplir le formulaire Usage du tabac.
obtenir la liste complète des versions disponibles).
Le tarificateur peut aussi exiger une analyse d’urine
dans le cadre de son analyse.
Résidence à l’étranger
Pour être admissibles à l’assurance, les proposants TAUX NON-FUMEURS
doivent résider au Canada à temps plein. Les Les taux non-fumeurs sont appliqués si, au cours des
proposants qui ont l’intention de résider à l’étranger douze mois ayant précédé la date de signature de la
ne sont généralement pas admissibles. proposition, votre client n’a PAS fait usage de tabac
ou de toute autre substance sous quelque forme que
RÉSIDENCE TEMPORAIRE À L’ÉTRANGER ce soit – par exemple cigarette, cigarillo, cigare (voir
Les propositions présentées par une personne TOLÉRANCE ci-dessous), pipe, timbre ou gomme à
qui réside temporairement à l’étranger peuvent mâcher à la nicotine, cigarette électronique, tabac à
être étudiées, sur une base cas par cas, si : mâcher ou à priser, noix de bétel, chicha, narguilé/
pipe à eau – et si l’analyse d’urine ne détecte
AUCUNE présence de cotinine, le cas échéant.

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