Page 44 - CAP Cours Complets

Si l’entreprise possède plus de 50 salariés, alors le code du travail exige la
création d’un comité d’entreprise, qui est une institution représentative du
personnel, que ce soit au niveau culturel que professionnel
Un syndicat a pour but de défendre les membres adhérents. Ils défendent les
intérêts professionnels.

INSPECTION DU TRAVAIL
L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et
contrôleurs du travail en charge du contrôle des entreprises et du renseigne-
ment du public. Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider. Les inspecteurs
font respecter la loi et le code du travail. Ils ont le droit d’entrer, de visiter et pren-
dre connaissance des divers documents administratifs.

PRUD’HOMMES
Le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à
l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs
et salariés de droit privé.

CHSCT
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail représente le per-
sonne sur les questions liés à la santé et sécurité au travail et aux conditions de
travail.

SANTE DES SALARIES
Chaque salarié bénéficie de prestations des assurances maladie, maternité, inva-
lidité, décès et accidents du travail.
Pour éviter accidents et maladies liées au travail, les contrôleurs de sécurité ont
un rôle important.

Le médecin du travail ont pour but de protéger la santé des salariés via des exa-
mens médicaux. Le refus par l’employé peut aboutir au licenciement. Un exa-
men tous les 24 mois ou sur demande. En cas de préreprise ou de reprise du
travail une visite est organisée.

Près de 70% des travailleurs sont dérangés par le bruit. Le niveau de bruit en
décibel peut varier dans la journée et peut être conduit par les parois du local.
On estime que le seuil de nocivité est de 80 dB (A), celui-ci peut provoquer
fatigue, stress, anxété, trouble du sommeil, le seuil de douleur à 120 dB (A),
celui-ci peut provoquer des sifflements d’oreille et une perte temporaire de
l’audition Une conversation se situe à 50 dB (A).

En cas de gêne, signaler le problème à l’employeur et aux membres du
CHCST ou aux délégués du personnel, et en parler à la médecine du tra-
vail. Des casques antibruits peuvent être utiles.

DISCRIMINATION
Le Code pénal (Loi du 16/11/2001) interdit la discrimination à l’em-
bauche: physique, religion, sexe, race... Des dommages et intérêts sont
régulièrement versés aux victimes liées à la discrimination.

ALIMENTATION ET SOMMEIL
Le sommeil permet de régénérer les cellules, de produire des hor-
mones, d’éliminer les toxines, d’éliminer le stress et d’apprendre.
Un manque de sommeil ou un travail de nuit peut dérégler ces

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