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CERCUEILS 28 MARS 2019. — Arrêté du Gouvernement wallon
modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29
octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars
AGW du 28 mars 2019 (Arrêté) 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de
Entrée en vigueur le 15 avril 2019 la première partie du Code de la démocratie locale
et de la décentralisation et modifiant l’arrêté du
CIRCULAIRE DU 1ER JUILLET 2019 Gouvernement wallon du 3 juin 2010 déterminant les
Nous vous rappelons également que : conditions sectorielles relatives aux crématoriums et
• pour les inhumations en terre, seuls sont autorisés modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin
: les cercueils en bois massif ou en d’autres 1994 relatif aux déchets d’activités hospitalières et de
matériaux biodégradables n’empêchant pas la soins de santé
décomposition naturelle et normale de la dépouille.
Les cercueils en carton et en osier sont également Le Gouvernement wallon,
autorisés. Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes
Aucune doublure en zinc n’est acceptée. institutionnelles, l’article 20;
Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis
• pour les inhumations en caveau, seuls sont d’environnement, les articles 4, 5, 7, 8 et 9;
autorisés : Vu le Code de la démocratie locale et de la
les cercueils en bois massif équipés d’une doublure décentralisation, l’article L1232-13, remplacé par le
en zinc avec soupape, ainsi que les cercueils décret du 6 mars 2009 et modifié par les décrets du 23
ventilés (au moyen des pastilles adéquates) en janvier 2014 et du 14 février 2019;
polyester ou métal. Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009
portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le
Dans tous les cas, toutes les garnitures intérieures chapitre II du titre III du livre II de la première partie du
des cercueils telles que les gaines, capitonnages Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
(draps, couvertures, coussins, matelas - y compris Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2010
le rembourrage intérieur) doivent obligatoirement se déterminant les conditions sectorielles relatives aux
composer de produits naturels et biodégradables. crématoriums et modifiant l’arrêté du Gouvernement
wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d’activités
Vous devez absolument disposer du certificat hospitalières et de soins de santé;
attestant que ces accessoires sont bien Vu le rapport du 10 septembre 2018 établi
biodégradables. Demandez-le donc à votre conformément à l’article 3, 2o, du décret du 11 avril
fournisseur. 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la
Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin
Les housses contenant les défunts doivent rester de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre
intégralement ouvertes, de manière à ne pas altérer le dans l’ensemble des politiques régionales;
processus de décomposition naturelle.
Le législation attire également l’attention des Vu l’avis de l’Union des Villes et des Communes de
entrepreneurs de pompes funèbres sur la nécessité Wallonie, donné le 29 juin 2018;
de n’utiliser que des cercueils équipés de poignées
solides afin d’éviter les accidents et de s’assurer que Vu la demande d’avis dans un délai de 30 jours,
la largeur du caveau est suffisante pour permettre adressée au Conseil d’État le 18 février 2019, en
le passage du cercueil, car il n’est pas admissible de application de l’article 84, § 1er, alinéa 1er, 2o, des lois
démolir l’entrée d’un caveau pour y inhumer un cercueil sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973;
disproportionné.
Par ailleurs, il est également rappelé que tout cercueil Considérant l’absence de communication de l’avis dans
doit être identifié. Le plomb/nom du défunt doit ce délai;
absolument apparaître sur le couvercle.
Vous trouverez ci-dessous le texte du nouveau décret Sur la proposition de la Ministre des Pouvoirs locaux;
wallon : Après délibération,

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