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Arrête : Les housses destinées à contenir les dépouilles sont
fabriquées exclusivement dans des matériaux ou tissus
Article 1er. Dans l’article 7 de l’arrêté du naturels et biodégradables.
Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant Les colles, vernis, matériaux de colmatage et autres
exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le enduits ne peuvent pas empêcher la décomposition
chapitre II du titre III du livre II de la première partie du naturelle et normale de la dépouille.
Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Les matériaux synthétiques ou les métaux utilisés pour
les modifications suivantes sont apportées : les poignées, les ornements et les éléments de raccord
tels que clous, vis, agrafes, pinces et couvre-joints en
1° au § 1er, a), 2ème tiret, les mots « de la Direction métal sont autorisés.
générale opérationnelle Agriculture, Ressources Les garnitures intérieures des cercueils, tels que
naturelles et Environnement » sont remplacés draps de parure, matelas, couvertures, coussins,
par les mots « des services du Gouvernement peuvent uniquement se composer de produits naturels
wallon compétent pour l’analyse de l’impact de biodégradables. L’intérieur des coussins et des matelas
l’environnement sur la santé »; est composé de produits naturels biodégradables.
Les conditions auxquelles le cercueil doit satisfaire et
2° au § 1er, a), 3ème tiret, les mots « du Département qui sont prévues par cet article ne sont pas applicables
du Patrimoine de la Direction générale aux cercueils utilisés pour le transport international
opérationnelle Aménagement du Territoire, des dépouilles. Le cercueil utilisé pour le transport
Logement, Patrimoine et Energie » sont international ne peut pas être inhumé. Le cercueil
remplacés par les mots « de la Direction générale qui sera inhumé répondra aux exigences définies aux
opérationnelle Intérieur et Action sociale »; alinéas 1er à 7. ».
3° au § 1er, b), les mots « ainsi que sur celui de la
Direction de la Santé environnementale de la Art. 5. L’article 18 du même arrêté est remplacé par ce
Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, qui suit :
Action sociale et Santé » sont abrogés. « Art. 18. Pour toute sépulture en caveau, seuls les
cercueils fabriqués en bois massif, équipés d’une
Art. 2. Dans l’article 8 du même arrêté, les doublure en zinc avec soupape, les cercueils en métal
modifications suivantes sont apportées : ventilés ou les cercueils en polyester ventilés peuvent
1° au § 3, alinéa 1er, les mots « du Département du être utilisés.
Patrimoine de la Direction générale opérationnelle L’usage de cercueils en carton et en osier est interdit.
Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Les housses destinées à contenir les dépouilles restent
Energie » sont remplacés par les mots « de la Direction entièrement ouvertes.
générale opérationnelle Intérieur et Action sociale »; Les colles, vernis, matériaux de colmatage et autres
2° au § 4, les mots « de la Direction de la Santé enduits ne peuvent pas empêcher la décomposition
environnementale de la Direction générale naturelle et normale de la dépouille.
opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Les matériaux synthétiques ou les métaux utilisés pour
Santé » sont remplacés par les mots « des services les poignées, les ornements et les éléments de raccord
du Gouvernement wallon compétent pour l’analyse de tels que clous, vis, agrafes, pinces et couvre-joints en
l’impact de l’environnement sur la santé ». métal sont autorisés. La solidité des poignées équipant
les cercueils en bois massif est garantie lors des
Art. 3. L’article 12 du même arrêté est abrogé. exhumations de confort et des assainissements.
Les garnitures intérieures des cercueils, tels que
Art. 4. L’article 17 du même arrêté est remplacé par ce draps de parure, matelas, couvertures, coussins,
qui suit : peuvent uniquement se composer de produits naturels
« Art. 17. Pour toute sépulture en pleine terre, seuls biodégradables. L’intérieur des coussins et des matelas
les cercueils fabriqués en bois massif ou en d’autres est composé de produits naturels biodégradables.
matériaux biodégradables n’empêchant pas la Les conditions auxquelles le cercueil doit satisfaire et
décomposition naturelle et normale de la dépouille, qui sont prévues par cet article ne sont pas applicables
peuvent être utilisés. aux cercueils utilisés pour le transport international
L’usage de cercueils en carton et de cercueils en osier des dépouilles. Le cercueil utilisé pour le transport
est autorisé. international ne peut pas être inhumé sauf s’il répond
L’usage d’une doublure en zinc est interdit. aux exigences définies aux alinéas 1er à 6. ».

20 FUNEBRA MAGAZINE 21 HIVER - WINTER