Page 61 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

• La libre circulation des données non personnelles à travers l’UE pourrait aider les
entreprises à intensifier des modèles commerciaux innovateurs, dont ceux qui visent une
économie circulaire.
• La confiance sera cruciale. « Pour s’engager dans des pratiques d’économie circulaire, les
parties prenantes ont besoin de pouvoir recueillir, traiter et partager des données au sein d’un
environnement sécurisé et digne de confiance. » Il faut donc clarifier les conditions d’accès,
d’utilisation, de confidentialité et d’interopérabilité tout au long de la chaîne de valeur.
• Comme la Commission compte allouer 340 millions d’euros, d’ici 2020, à des projets qui se
servent de la technologie blockchain, « un ciblage spécifique de projets qui ont des objectifs
d’économie circulaire pourrait aussi apporter de multiples autres avantages. »
• Les plateformes en ligne tendent à favoriser des modèles économiques collaboratives et la
réaffectation de produits non utilisés. Mais il faut augmenter la confiance en ces plateformes et
conscientiser les consommateurs et entrepreneurs sur leur apport environnemental.
• Lors d’un investissement accru dans l’amélioration des compétences numériques, l’Europe
devrait aussi penser à celles dont auront besoin les entrepreneurs qui veulent développer des
modèles commerciaux circulaires.

Bref, l’UE doit « comprendre les liens, et exploiter les synergies, entre les agendas du numérique
et de l’économie circulaire. » Sinon, « on ratera des occasions d'achever des circuits de matériaux
et améliorer les processus. Des initiatives fragmentées pourraient apparaître, mais un vrai
changement systémique resterait insaisissable. »

Sources :
How the Circular Economy can benefit from the Digital Revolution, Romain Pardo, EPC, 11 avril
2018.
Sustainable Prosperity for Europe – Digital Roadmap for a Circular Economy, EPC.

2. Déduction pour investissement : le fisc publie les pourcentages

pour l’EI 2019
Actualités - 02/05/2018
Auteur(s):
Karin Mees

Le fisc a publié les pourcentages de déduction fiscale pour les investissements réalisés pendant la
période imposable liée à l’exercice d’imposition 2019.
Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour
investissement égale à un certain pourcentage de la valeur d’investissement ou de revient de ces
investissements.

Déduction pour investissement unique pour l’EI 2019

Les nouveaux pourcentages de déduction fiscale pour les investissements effectués au cours de la
période imposable qui se rattache à l’exercice d’imposition 2019 sont les suivants :
A. Personnes physiques

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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