Page 64 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

• Région flamande : Vlaamse Overheid, Departement Omgeving, Afdeling Partnerschappen met
besturen en maatschappij, Graaf de Ferraris-gebouw, Koning Albert II-laan 20, bus 8, 1000
Brussel, tél. 02/553.85.03, e-mail attestOenO.omgeving@vlaanderen.be,www.lne.be.

Toute personne devant tenir à la disposition de l’administration fiscale une attestation
d’investissements économiseurs d’énergie peut demander cette attestation (suivant le lieu de
l’investissement) auprès des services suivants :

• Région de Bruxelles-Capitale : Bruxelles Environnement, Site de Tour et Taxis, Avenue du
Port 86 C/3000, 1000 Bruxelles, tél. 02/775.75.75, www.bruxellesenvironnement.be.

• Région wallonne : Service Public de Wallonie, Direction générale opérationnelle Aménagement
du territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l’Energie et du Bâtiment
durable, Rue des Brigades d’Irlande 1, 5100 Jambes, tél. 081/48.63.35, fax 081/48.63.03,
www.energie.wallonie.be.

• Région flamande : Vlaamse Overheid, Vlaams Energieagentschap, Graaf de Ferraris-gebouw,
Koning Albert II-laan 20, bus 17, 1000 Brussel, tél. 02/553.46.00, www.energiesparen.be.

3.Quelle périodicité pour le contrôle des groupes de secours ?

Actualités - 12/06/2018
Auteur(s):
Vinçotte

La périodicité des contrôles pour les groupes de secours est liée à celle des contrôles pour les
installations basse tension.

Tout d'abord une précision terminologique, depuis la dernière modification de l'article 104, on ne
parle plus de groupes de secours, mais de groupes servant à l’alimentation de circuits vitaux.

Ces groupes font partie intégrante de l’installation à basse tension. Ils doivent selon les
prescriptions du RGIE faire l’objet d’un examen avant mise en service (art. 270 du RGIE). Selon
l'article 271, le contrôle périodique doit avoir lieu au moins une fois tous les 5 ans. Le permis
d’environnement ou d’autres réglementations peuvent imposer des fréquences plus courtes :

▪ Arrêté royal du 6 novembre 1979 portant fixation des normes de protection contre
l'incendie et la panique, auxquelles doivent répondre les hôpitaux: tous les 3 ans;
▪ Prescriptions Assuralia : tous les ans.

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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