Page 56 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

Auteur(s):
Rosalba Mendolia

Le projet d’arrêté royal réorganisant le RGIE a été soumis à consultation européenne dans le
cadre de la procédure de notification obligatoire.

La restructuration actuelle de ce Règlement a comme objectifs:

▪ d’augmenter sa lisibilité et le rendre plus évolutif;
▪ de rédiger trois livres thématiques (installations à basse tension et à très basse tension,
▪ installations à haute tension et installations pour le transport et la distribution de l’énergie
électrique) pour mieux cerner les 3 niveaux d'installations dans le Règlement actuel;
▪ de calquer la structure sur base d’une compilation de différentes normes européennes
(comme par exemple le document harmonisé HD 60364);
▪ de restranscrire le contenu actuel du Règlement tout en y apportant déjà des améliorations
obtenues au sein des groupes de travail.

Le nouveau Règlement sera d'application aussi bien pour les nouvelles installations électriques que
pour les installations existantes.

Il se décline en trois Livres thématiques :

▪ Livre 1 : Installations électriques à basse tension et à très basse tension (tension
alternative =< 1000 V et tension continue lisse et non lisse =< 1500 V)
▪ Livre 2 : Installations électriques à haute tension (tension alternative > 1000 V et tension
continue lisse et non lisse > 1500 V)
▪ Livre 3 : Installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique
(gestionnaire de réseau)

Chaque livre comprend 9 parties:
1. Prescriptions générales pour le matériel et les installations électriques
2. Termes et définitions
3. Détermination des caractéristiques générales des installations électriques
4. Mesures de protection
5. Choix et mise en oeuvre du matériel électrique
6. Contrôle des installations
7. Règles pour les installations et emplacements spéciaux
8. Prescriptions particulières pour les installations existantes
9. Prescriptions générales à observer par les personnes
Au moment où nous écrivons ces lignes, les annexes contenant les trois livres ne sont pas
disponibles à la consultation.

Procédure de notification

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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