Page 52 - Bulletin Veille Réglémentaire Août 2018

Reglementary Watch
Août 2018

• s’il s’agit de caméras de surveillance temporaires ou mobiles, la description des zones
surveillées par ces caméras de surveillance et les périodes d’utilisation ;
• le mode d’information au sujet du traitement ;
• le lieu du traitement des images ;

• le fait qu’un visionnage en temps réel est organisé ou non et, le cas échéant, la manière dont il
est organisé.

Lorsqu’il s’agit de la surveillance par caméra d’un lieu ouvert ou de caméras de surveillance
dirigées vers le périmètre d’un lieu fermé, le registre contient aussi, le cas échéant, l’avis positif
du conseil communal compétent.

Le responsable du traitement conserve ce registre aussi longtemps qu’il effectue un traitement
d’images au moyen de caméras de surveillance. Il veille à maintenir ce registre à jour en vérifiant
régulièrement l’exactitude des données qui y sont inscrites.

Entrée en vigueur

Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 25 mai 2018, la date de l’entrée en vigueur des
nouvelles règles relatives à la vie privée du RGPD. L’AR du 2 juillet 2008 ‘relatif aux déclarations
d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance’ est abrogé.

Source: Arrêté royal du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d’installation et d’utilisation de
caméras de surveillance et au registre d’activités de traitement d’images de caméras de
surveillance, MB 23 mai 2018.
11.L’employeur doit-il fournir des lunettes de soleil comme EPI
pour les chauffeurs ?

Actualités - 13/07/2018
Auteur(s):
Henk Vanhoutte & Sophie Van de Vyver

Chaque année, des usagers de la route perdent la vie suite à des accidents causés par
l'éblouissement du soleil. Peut-on donc suggérer, du point de vue de la sécurité, que l'employeur
doit fournir des lunettes de soleil à ses conducteurs en tant qu'EPI ?

Comme c’est le cas pour tous les postes de travail, l'employeur doit également effectuer une
analyse des risques du « poste de travail » en ce qui concerne les chauffeurs. Sur base des
résultats de cette analyse des risques, il convient alors de décider quelles mesures préventives,
quels équipements de protection collective et, éventuellement, quels équipements de protection
individuelle doivent être fournis au travailleur concerné.

Si cette analyse de risque montre que la lumière (éblouissante) constitue effectivement un risque
pour la sécurité et la santé des travailleurs, les mesures nécessaires doivent en effet être prises.
Pour les conducteurs, il semble réaliste que la lumière du soleil soit un risque auquel ils sont
exposés. Compte tenu du fait que la prévention et les équipements de protection collective ne

Jean-François GUILLOTTE Reglementary and Technology Officer
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