Page 1 - Classeur complet CCN 2017

TABLE DES MATIÈRES
«Avenant de mise à jour du 9 mai 2012»
CHAPITRE I Titre de l’article N° Art. Pg
CLAUSES GÉNÉRALES Champ d’application 1 I.-1
Durée et portée 2 I.-1
Avantages acquis 3 I.-2
Révision 4 I.-2
Dénonciation 5 I.-2
Égalité professionnelle et salariale entre les hommes 6 I.-2
et les femmes – Égalité des salariés devant l’emploi
Commissions Paritaires Nationales :
- CPPNI
Commission Paritaire Permanente de Négociation
et d’Interprétation
- CPNC
Commission Paritaire Nationale de Conciliation 7 I.-5
- CPNEFP
Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle
- SPP
Section Professionnelle Paritaire
Secrétariat des Commissions 8 I.-9
Garanties accordées aux salariés participant à la
négociation
- participation aux réunions - prise en charge 9 I.-9
- préparation des réunions - Justificatif
- natures des heures - Contestation
Modalités de prise en compte de thème de 10 I.-10
négociation dans la branche
Notification, dépôt, extension 11 I.-10
CHAPITRE II Titre de l’article N° Art. Pg
SÉCURITÉ ET SANTÉ DES TRAVAILLEURS Dispositions générales 1 II.-1
Règlement intérieur 2 II.-2
Examen médical d’embauche 3 II.-2
Surveillance médicale des salariés 4 II.-2
Surveillance médicale renforcée 5 II.-2
CHAPITRE III Titre de l’article N° Art. Pg
DROIT SYNDICAL ET INSTITUTIONS Préambule, liberté d’opinion
REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL 1 III.-1
Délégués du personnel (DP) 2 III.-1
Comité d’Entreprise (CE) 3 III.-2

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