Page 3 - Classeur complet CCN 2017

CHAPITRE VIII Titre de l’article N° Art. Pg
CONGÉS DU SALARIÉ Congés payés 1 VIII.-1
Congés pour événements familiaux 2 VIII.-1
Congés pour enfant malade 3 VIII.-2
Congé parental 4 VIII.-2
Jours fériés 5 VIII.-2
CHAPITRE IX Titre de l’article N° Art. Pg
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Définition et conditions de mise en place 1 IX.-1
Rémunération minimale 2 IX.-2
Durée du travail 3 IX.-2
Priorité d’accès aux emplois à temps plein ou à temps 4 IX.-4
partiel
Transformation d’un temps plein en temps partiel 5 IX.-4
choisi
Temps partiel choisi pour les besoins de la vie 6 IX.-5
familiale
CHAPITRE X Titre de l’article N° Art. Pg
EMPLOI DES TRAVAILLEURS Définition du travailleur handicapé
HANDICAPÉS 1 X.-1
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé 2 X.-1
Obligation en matière d’emploi et de formation 3 X.-1
professionnelle
Rapport sur la situation des travailleurs handicapés 4 X.-2
dans la branche
Portée des dispositions du chapitre 5 X.-2
CHAPITRE XI Titre de l’article N° Art. Pg
MODALITÉS ET FONCTIONNEMENT DE Préambule
LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1 XI.-1
TOUT AU LONG DE LA VIE
Observatoire Prospectif des métiers et des
qualifications de la branche, Commission et Section 2 XI.-2
paritaire de la branche
Plan de formation de l’entreprise 3 XI.-3
Contrat et période de professionnalisation 4 à 15 XI.-4
Compte Personnel de Formation (CPF) 16 XI.-10
Entretien professionnel 17 XI.-13
Bilan de compétences (BC) 18 XI.-14
Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) 19 XI.-15
Dispositions relatives au financement de la formation 20 XI.-16
professionnelle
Dispositions diverses 21 à 23 XI.-17

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