Page 4 - Classeur complet CCN 2017

CHAPITRE XII Titre de l’article N° Art. Pg
CLASSIFICATIONS Présentation de la classification conventionnelle
- Notion de critères classants 1 XII.-1
- Emplois-repères
- Hiérarchie de la grille des emplois
Système des «Critères classants» 2 XII.-2
Emplois-Repères 3 XII.-4
Rémunération minimale mensuelle 4 XII.-5
Affiliation au régime des Cadres 5 XII.-5
Reconnaissance de la formation
- formation initiale 6 XII.-5
- actions de professionnalisation
Révision de la classification 7 XII.-5
Grilles «Classification des emplois» annexe
- Employés et ouvriers (niveaux 1 à 5) au XII.-6
- Agents de maîtrise (niveau 6) chapitre
- Cadres (niveaux 7 à 9)
CHAPITRE XIII Titre de l’article N° Art. Pg
RÉMUNÉRATION MINIMALE Rémunération minimale mensuelle 1 XIII.-1
MENSUELLE - PRIME D’ANCIENNETÉ
Prime d’ancienneté 2 XIII.-1
CHAPITRE XIV Titre de l’article N° Art. Pg
CLAUSES DIVERSES Durée et aménagement du temps de travail 1 XIV.-1
Modalités d’accès à un régime de prévoyance 2 XIV.-1
Modalités de mise en œuvre des dispositifs 3 XIV.-1
d’intéressement, de participation et d’épargne salariale
Personnel temporaire 4 XIV.-1
Les organisations signataires XIV.-2
SALAIRES MINIMA Titre de l’article N° Art. Pg
Barème de rémunérations minimales A.-1
Accord transitoire du 26 juin 2012 A.-3
Accord transitoire du 27 décembre 2012 A.-5
Accord transitoire du 13 novembre 2013 A.-7
Barème de rémunérations minimales du 15 janvier 2015 A.-9
Barème de rémunérations minimales du 26 janvier 2016 A.-11
Barème de rémunérations minimales du 26 janvier 2017 A.-13
ACCORDS DIVERS Titre de l’article N° Art. Pg
Accord du 22 juin 2015 : Mettant en place un
régime complémentaire santé dans la branche des B.-1
Commerces De Détail Non Alimentaires - IDCC 1517
Avenant n°1 à l’accord du 22 juin 2015 B.-8
Avenant n°2 à l’accord du 22 juin 2015 B.-11
Avenant n°3 à l’accord du 22 juin 2015 B.-13

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