Page 2 - Classeur complet CCN 2017

CHAPITRE III (suite) Titre de l’article N° Art. Pg
Délégation Unique du Personnel (DUP) 4 III.-3
Comité Central d’Entreprise (CCE) 5 III.-3
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du 6 III.-3
Travail (CHSCT)
Déroulement de carrière des salariés exerçant des 7 III.-5
responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions
CHAPITRE IV Titre de l’article N° Art. Pg
TRAVAIL DES JEUNES
APPRENTISSAGE Travail des jeunes 1 IV.-1
Apprentissage 2 IV.-1
CHAPITRE V Titre de l’article N° Art. Pg
CONTRAT DE TRAVAIL Conditions d’embauche 1 V.-1
Rédaction du contrat de travail 2 V.-1
Période d’essai
- Durée de la période d’essai
- Renouvellement de la période d’essai 3 V.-1
- Rupture de la période d’essai : délai de prévenance
• rupture à l’initiative de l’employeur
• rupture à l’initiative du salarié
Contrat à durée déterminée 4 V.-3
Embauche à l’issue d’un contrat de 5 V.-5
professionnalisation
Embauche à l’issue d’autres stages 6 V.-5
Clause de sauvegarde 7 V.-5
CHAPITRE VI Titre de l’article N° Art. Pg
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Préavis 1 VI.-1
Licenciement individuel 2 VI.-1
Licenciement individuel pour motif économique 3 VI.-1
Rupture conventionnelle 4 VI.-2
Indemnisation conventionnelle du licenciement 5 VI.-2
Départ à la retraite à l’initiative du salarié 6 VI.-2
Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite 7 VI.-3
Départ à la retraite à l’initiative de l’employeur (mise 8 VI.-3
à la retraite)
Indemnisation minimum de mise à la retraite 9 VI.-3
CHAPITRE VII Titre de l’article N° Art. Pg
MALADIE - ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladie du salarié – garantie de rémunération
MALADIE PROFESSIONNELLE - 1 VII.-1
MATERNITÉ
Accident du travail et maladie professionnelle – 2 VII.-1
garantie de rémunération
Dispositions particulières relatives à la maternité 3 VII.-1

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