Page 6 - Classeur complet CCN 2017
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CHAPITRE I














                     CHAPITRE I


                     CLAUSES GÉNÉRALES






                     • Champ d’application
                     • Durée et portée
                     • Avantages acquis
                     • Révision
                     • Dénonciation
                     •   Egalité professionnelle et salariale entre les hommes
                      et les femmes - Egalité des salariés devant l’emploi
                     • Commissions Paritaires Nationales
                     • Secrétariat des commissions
                     •   Garanties accordées aux salariés participant
                      à la négociation
                     •  Modalités de prise en compte de thèmes de négociation
                      dans la branche
                     • Notification dépôt et extension
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