Page 5 - Classeur complet CCN 2017
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ACCORDS DIVERS (suite) Titre de l’article N° Art. Pg
ACCORD du 11 Décembre 2015 : Relatif au pacte de
responsabilité, à l’emploi, à l’égalité professionnelle B.-15
et au contrat de génération dans les Commerces de
Détail Non Alimentaires - IDCC 1517
Accord du 11 décembre 2015 : Relatif à l’emploi des
séniors, dans le cadre de la convention collective B.-27
nationale. Des commerces de détail non alimentaires
IDCC 1517 (brochure n° 3251)
Accord du 11 décembre 2015 : Sur la création du
certificat de qualification profesionnelle inter-branches
vendeur conseil, en magasin (CQPI VCM), dans la B.-31
branche des commerces de détail non alimentaires
(Convention collective nationale IDCC 1517)
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