Page 21 - Classeur complet CCN 2017

CHAPITRE III

DROIT SYNDICAL

ET INSTITUTIONS CHAPITRE III

REPRÉSENTATIVES

DU PERSONNEL

• Préambule -Liberté d’opinion
• Délégués du personnel (DP)
• Comité d’Entreprise (CE)
• Comité Central d’Entreprise (CCE)
• Délégation Unique du Personnel (DUP)
• Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions
du Travail (CHSCT)
• Déroulement de carrière des salariés exerçant des
responsabilités syndicales et l’exercice
de leurs fonctions