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La loi dans le sens des animaux

“A travers le temps, notre législation en faveur des animaux a profondément évolué
avec la prise de conscience croissante des devoirs de l’Homme à leur encontre afin de
leur éviter toute souffrance.” Fondation 30 millions d’amis

Avec cette loi, le général

ambitionnait d’incriminer tous les
Si il y a changement de valeurs et une évolution des idées concernant le rapport aux
mauvais traitements infligés aux
animaux dans la société française, il s’accompagne forcément de “répercussions
institutionnelles”, inscrites dans la loi. animaux domestiques (incluant le
cheval), qu'ils soient publics ou
non, et les punir d'amendes.
La plupart des historiens français s’accordent pour fixer le point de départ de ces
Toutefois, lorsque la loi fût votée,
réformes au milieu du XIXe siècle. Cependant, notre sujet traitant des évolutions
elle s'est contentée d'incriminer
récentes de notre société contemporaine, nous nous concentrerons principalement
uniquement les mauvais
sur les dernières modifications des textes.
traitements publics (et non plus

toutes les maltraitances même
privées, ce qui était le projet initial
#1 La loi Grammont du 2 juillet 1850 de Grammont) ...

#2 Le décret Michelet du 7
En France, la protection animale s’est concrétisée, en premier lieu, par une

septembre 1959
protection pénale. Le Général Jacques Delmas de Grammont était un homme
sensibilisé au sort des chevaux de guerre et des animaux maltraités dans les rues. En
Le Ministre de la justice du
tant que Député, il fait voter par l'Assemblée nationale législative une loi selon
Général De Gaulle, Edmond
S’il y a changement de valeurs et #1 La loi Grammont Michelet, abroge la loi Grammont
laquelle :
une évolution des idées du 2 juillet 1850 pour pouvoir élargir la répression
concernant le rapport aux des mauvais traitements au
animaux dans la société française, En France, la protection animale
“Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un à cinq
domaine privé. Le décret Michelet
il s’accompagne forcément de s’est concrétisée, en premier lieu,
jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais
“répercussions institutionnelles”, par une protection pénale. Le s’est ainsi constitué en premier
texte fondateur de protection
inscrites dans la loi. traitements envers les animaux domestiques”. (article 1er)
Général Jacques Delmas de

La plupart des historiens français Grammont était un homme animale, protégeant les animaux

s’accordent pour fixer le point de sensibilisé au sort des chevaux de pour eux-mêmes. Au-delà des
départ de ces réformes au milieu guerre et des animaux maltraités animaux domestiques, cette loi
Avec cette loi, le général ambitionnait d’incriminer tous les mauvais traitements
du XIXe siècle. Cependant, notre s’est étendue aux animaux
dans les rues. En tant que Député,
infligés aux animaux domestiques (incluant le cheval), qu'ils soient publics ou non, et
sujet traitant des évolutions il fait voter par l'Assemblée sauvages apprivoisés ou tenus en
les punir d'amendes. Toutefois, lorsque la loi fût votée, elle s'est contentée
récentes de notre société captivité.
d'incriminer uniquement les mauvais traitements publics (et non plus toutes les
contemporaine, nous nous nationale législative une loi selon
concentrerons principalement sur laquelle :
maltraitances même privées, ce qui était le projet initial de Grammont)...
les dernières modifications des “Seront punis d'une amende de #3 La loi du 10 juillet 1976,

textes. cinq à quinze francs, et pourront
relative à la protection de la
l'être d'un à cinq jours de prison,
#1 La loi Grammont ceux qui auront exercé nature
du 2 juillet 1850
publiquement et abusivement des C’est à travers l’article 9 qu’est

En France, la protection animale mauvais traitements envers les reconnue explicitement la qualité
s’est concrétisée, en premier lieu, animaux domestiques”. d’être sensible de l’animal : “Tout

par une protection pénale. Le (Article 1er) animal étant un être sensible doit
Général Jacques Delmas de être placé par son propriétaire
Grammont était un homme dans des conditions compatibles
sensibilisé au sort des chevaux de Avec cette loi, le général avec les impératifs biologiques de