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PROJETS DE LOI 16 ET 141 : EXPLORER LES SOLUTIONS

C’est la question que plusieurs syndicats de copropriétés
• Emprunts personnels de chaque
se sont posée lors de nos échanges tenus avec plusieurs copropriétaire, augmentant le taux
d’endettement de chacun;
d’entre eux.
• Emprunts du syndicat pour des travaux
précis qui doivent être remboursés
La réponse est qu’il existe plusieurs avenues et solutions. Afin de bien généralement sur des périodes d’au plus
les évaluer, il est important de comprendre le contexte des nouvelles 10 ans et comportant, bien sûr, des frais
d’intérêts;
obligations:
• L’auto-cotisation
o Cotisations spéciales annuelles
substantielles généralement en 2, 3, ou 4
Fonds de Fonds paiements;
prévoyance d’autoassurance
o Cotisation rajoutée sur les « frais de

PROJET DE LOI 16 PROJET DE LOI 141 condo » les rendant difficiles à supporter
d’un seul paiement;
Un rapport technique de
l’état du bâtiment Avoir un fonds garni à hauteur o Cotisation séparée selon le cycle de
permettant d’évaluer les du montant de la plus haute paye afin d’arrimer l’entrée d’argent des
sommes à cotiser pour des franchises de la police copropriétaires versus les besoins du
atteindre la sécurité d’assurance
à long terme du syndicat.
bâtiment

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