Page 109 - banque participative
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10.5 La lettre de garantie
10.5.1 Définition
La lettre de garantie (Dhaman) est un engagement de la banque envers une tierce personne avec
laquelle son client a conclu un contrat ( le bénéficière). Elle s’engage envers ce dernier à lui payer une
somme définie si son client ou une tierce personne ne respectent pas leurs obligations financières ou
la fourniture d’une prestation. Le client rembourse par la suite les sommes avancés par la banque.
Les parties prenantes dans cette opération sont:
Ť Le client de la banque : le cautionné demandant à la banque son engagement de le couvrir en
cas de défaillance
Ť La banque émettrice: le garant qui émet l’engagement de garantie
Ť Le bénéficiaire: une tierce personne qui attend du client de la banque un paiement ou une
prestation de services
La lettre de garantie peut être régie par le contrat Wakala ou par le contrat Kafala. La banque peut se
rémunérer à travers des commissions, sauf que dans le cas d’un contrat Kafala, les commissions
doivent correspondre aux frais réels engagés.
10.5.2 Les dispositions juridiques / Charia relatives à la lettre de garantie Kafala
La banque n’a pas le droit de se rémunérer sur l’émission d’une lettre de garantie, notamment si la
le montant de la garantie et sa durée.
Toutefois la banque peut exiger de son client le paiement des frais administratifs, sur la base des
dépenses réelles engagées pour émettre la garantie.
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