Page 105 - banque participative

Ť Le client ne doit pas mandater la banque pour la vente de la marchandise, sauf dans le cas où
l’acheteur de cette marchandise ne traite pas avec des personnes physiques. La banque est alors

le droit de mandater une tierce personne, exceptée la banque, pour la vente de la marchandise
achetée. La banque ne peut lui imposer cette tierce personne.
Ť La banque doit fournir à son client tous les documents nécessaires pour la vente de la marchandise
par le client ou son mandataire.

Ť /HV GLVSRVLWLRQV JÜQÜUDOHV UHODWLYHV DX[ FDUWHV EDQFDLUHV

Pour l’ensemble des cartes bancaires présentées ci-dessus, les banques islamiques doivent se conformer
aux règles suivantes:

Ť Lors de l’adhésion de la banque à des organisations internationales de réglementation des cartes

bancaires, elle ne doit pas se soumettre à des conditions non conformes à la charia. De plus, le
paiement des frais d’adhésion à ces organisations et tout autre frais est autorisé tant qu’il ne s’agit
pas de riba.
Ť Une commission peut être perçue des commerçants et toute autre personne acceptant de recevoir
des paiements par carte.
Ť Lors d’un retrait par carte bancaire, la banque islamique peut imposer des frais fixes correspondant

au service rendu, mais ne doit en aucun cas facturer des frais variables en fonction du montant
retiré.
Ť
des partenaires, services privilégiés…), ceux-là doivent être conformes à la charia.

10.4 Le crédit documentaire

10.4.1

garantissant le paiement d’un montant déterminé pour le compte de son client ( acheteur ), à un

Les parties prenantes dans cette opération sont :

Ť L’acheteur ou le donneur d’ordre qui donne les instructions nécessaires à la banque émettrice
pour l’ouverture d’un crédit documentaire régi par un contrat entre les deux parties
Ť La banque émettrice : la banque qui ouvre le crédit documentaire
Ť Le bénéficiaire :

exigé. Pour recevoir son paiement, il doit rassembler la liasse documentaire exigée par le donneur
d'ordre et la présenter à la banque dans les délais stipulés dans le crédit documentaire
Ť La banque notifiée : qui, à la base des instructions de la banque émettrice informe le bénéficiaire
qu’un crédit documentaire a été ouvert en sa faveur

105