Page 106 - banque participative

10.4.2 Les dispositions juridiques / Charia
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Ť La conformité charia des opérations de crédit documentaire est basée sur:

Un mandat ( Wakala ) pour procéder à la réalisation des opérations nécessaires relatives au
crédit documentaire notamment la vérification des documents.
Une caution ( Kafala ) pour l’engagement de la banque garantissant le paiement du
donneur d’ordre.

Ť La banque peut procéder à l’ouverture de tout type de crédits documentaires; à condition que la
marchandise objet du crédit documentaire soit conforme à la charia et que le montant de la
transaction ne soit pas assujetti au paiement d’intérêt.
Ť Seul le Mandat ( Wakala ) doit faire l’objet d’une rémunération pour la banque, la caution ( Kafala)
ne doit en aucun entrer dans le calcul de la rémunération, sauf pour les frais réels engagés par la
banque.

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Comme tout service bancaire, la banque islamique a le droit de facturer des frais et des commissions
pour le service rendu à sa clientèle. Toutefois quelques règles sont à respecter pour que la transaction soit
conforme à la charia :

Ť Les frais facturés par la banque émettrice au bénéficiaire ( son client ) doivent se limiter aux
dépenses réelles relatives à l’exécution du crédit documentaire. La banque peut percevoir, en plus,
une commission sur les services proposés sous forme d’une somme forfaitaire ou d'un pourcentage
du montant de la transaction. Des frais de renouvellement peuvent aussi être facturés sauf que
dans ce cas, si la modification vise à repousser la date d’échéance du contrat, la banque ne facture
que les dépenses réelles engagées. Ces derniers ne doivent être facturés que sous forme de
somme forfaitaire et ne peuvent être constitués d'un pourcentage du montant du crédit.

Ť Dans le cadre d’une opération de consolidation de crédit émis par une autre banque, la banque
consolidatrice ne peut pas facturer des commissions sous forme de pourcentage du montant du
crédit documentaire. Ainsi, la banque ne peut facturer que les dépenses réelles relatives à
l’opération de consolidation.

Ť

fonction du montant de crédit, la banque peut mettre en place un barème de commission
dépendant du montant.

Ť Dans tous les cas, l’aspect caution ( Kafala ) et celui de l’avance de fond ne doit pas être pris en

compte dans la facturation et dans le calcul des dépenses relatives au crédit documentaire.

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