Page 108 - banque participative

Ť Les crédits documentaires basés sur la Moucharaka

Ce type de crédit documentaire cible les clients souhaitant importer des marchandises et/ou des biens

C’est ainsi que la banque entre en contrat Moucharaka avec son client pour l’importation de la
marchandise, en contribuant au montant total du crédit documentaire.

La validité du contrat de ce type de crédit documentaire exige la satisfaction des conditions suivantes:

Ť Le client doit d’abord procéder à une demande de financement Moucharaka auprès de la banque
avant de procéder à tout contrat avec le fournisseur (exportateur) et/ou l’ouverture du crédit
documentaire (en son nom);

Ť Le crédit documentaire peut être conclu au nom de l’une des deux parties car dans les contrats
de Moucharaka, les deux partenaires peuvent contribuer au travail en plus du capital
contrairement aux contrats Moudaraba où le travail doit être exécuté uniquement par le
Moudarib.

Ť Les deux partenaires doivent, à la réception de la marchandise, convenir sur la méthode de
liquidation du contrat Moucharaka, pouvant prendre l’une des options suivantes:

Ť La vente des parts de la banque à son client ou à une tierce partie par paiement immédiat

conditionnée à la signature du contrat.

Ť Dans le cas où les biens acquis à travers le crédit documentaire sont destinés à la propre
utilisation du client de la banque, les parts de cette dernière peuvent être vendues à
celui-ci à condition d’un paiement immédiat.

Ť

Crédoc Crédoc basé sur la Crédoc basé sur la Crédoc basé sur la
Domaine
Conventionnel Wakala Mourabaha Moucharaka

Le client est dans la possibilité ou Le client a la possibilité de régler la Le client ne dispose pas de fonds Le client possède une partie du coût d’achat
pas de régler le prix de la totalité du prix de la marchandise pour financer l’achat de marchandise de la marchandise
Situation du client
marchandise
Type de contrat contrat conventionnel Contrat Wakala Contrat Mourabaha Contrat Moucharaka

Propriété de la marchandise Client Client Banque puis transférée au client Les deux parties

Convention préalable avec le fournisseur Oui Oui Non Non

Souscripteur du crédoc Le client Le client La banque Un des partenaires

Frais administratifs et/ou des Des frais fixes ou une commission Ne peuvent pas être facturés au client Partage profits et pertes
intérêts sur l’avance de fonds sous forme de pourcentage du mais peuvent être ajoutés à la marge
Rémunération de la banque montant du crédoc de la Mourabaha

La réglementation internationale La réglementation internationale La réglementation internationale La réglementation internationale
+ les règles de Mourabaha + les règles de Moucharaka
La réglementation applicable

En cas de perte de marchandises Supportée par le client Supportée par le client Supportée par le client Supportée par les partenaires

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