Page 107 - banque participative

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Dans le but de répondre aux exigences de la conformité des produits présentés par les banques
islamiques à leurs clients, les acteurs de l’industrie financière islamique ont mis en place plusieurs types de
crédits documentaires conformes aux principes de la finance islamique.

Ť Les crédits documentaires basés sur la Wakala

Dans ce type de produit, le client a la capacité financière d’honorer son engagement relatif au montant
facturé par le fournisseur de la marchandise objet du crédit documentaire. Dans ce cas, la banque n’est
Wakil afin de
«
faciliter la transaction de correspondance entre l'acheteur ( importateur) et son fournisseur
(vendeur-exportateur)

Dans le cas d’un crédit documentaire basé sur la Wakala, la rémunération de la banque peut être sous
forme de frais fixes ou d’une commission en pourcentage du montant du crédit documentaire.

Ť Les crédits documentaires basés sur la Mourabaha

Dans ce type de crédit, le client ( acheteur-importateur ) ne dispose pas de liquidité pour régler l’achat
des marchandises et exprime un besoin de financement auprès de la banque à travers un contrat
Mourabaha.
Dans ce cas, le crédit documentaire est destiné à la banque qui acquiert les marchandises en son nom
après qu’elle obtienne une promesse d’achat de la part de son client et après la réception des
marchandises, elle les lui revend sur la base d’un contrat Mourabaha.

La validité du contrat de ce type de crédit documentaire exige la satisfaction des conditions suivantes:

Ť Le client doit d’abord procéder à une demande de financement d’une importation à travers un
crédit documentaire financé par Mourabaha, cela avant de conclure tout contrat avec le
fournisseur, et/ou de procéder à l’ouverture du crédit documentaire ( en son nom ) auprès de la
banque.

Ť Si l’acheteur, client de la banque, a déjà conclu un accord avec son fournisseur avant de procéder
à la demande d’un crédit documentaire à la banque, l’accord doit être résilié et un nouveau
contrat entre la banque et le fournisseur de son client doit être conclu. Et en cas de réception de
marchandise de la part du donneur d’ordre, celle-ci doit faire l’objet d’un nouveau contrat entre
la banque et le fournisseur.

Ť La banque doit procéder à l’opération du crédit documentaire avec le fournisseur ( exportateur )
en son nom et en aucun cas au nom de son client donneur d’ordre.

Ť La banque ne peut pas facturer des commissions sur l’ouverture du crédit documentaire à son

client car c’est elle qui se présente comme émettrice du crédit documentaire. Toutefois, ces frais
peuvent être ajoutés au prix de la Mourabaha.

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