Page 103 - banque participative

Ť /HV GLVSRVLWLRQV charia relatives à la carte de débit

Lors de la remise d’une carte de débit, la banque peut demander au client de signer un engagement
l’incitant à utiliser la carte conformément à la charia.

L’émission de carte de débit est permise tant que le client de la banque utilise cette carte à hauteur du
solde de son compte et que cela n’engendre pas d’ intérêts.

10.3.1 La carte de paiement
Ť /HV FDUDFWÜULVWLTXHV GH OD FDUWH GH SDLHPHQW

Cette carte procure à son titulaire une facilité de paiement pour le règlement d’achats de biens et de
services, pour un montant plafonné au-delà du solde de son compte bancaire et pour une période
déterminée sans la possibilité de renouvellement de l’autorisation.

Ť /HV GLVSRVLWLRQV charia relatives à la carte de paiement

La carte de paiement est conforme à la charia dès que ces conditions sont respectées :
Ť /D FDUWH QH GRLW SDV ÝWre utilisée dans des opérations prohibées par la charia
Ť /D EDQTXH QH GRLW SDV DSSOLTXHU Gř LQWÜrêts en cas de retard dans le remboursement du montant dû
Ť Dans le cas où la banque reçoit un dépôt de garantie de la part du client, ce dépôt doit être investi pour
son compte sur la base d’une Moudaraba dont les bénéfices doivent être répartis entre le client et la
banque selon le ratio convenu entre les deux parties

10.3.2 La carte de crédit

Ť /HV FDUDFWÜULVWLTXHV GH OD FDUWH GH FUÜGLW

La carte de crédit constitue une réserve de crédit renouvelable allouée au client pour un montant et une
durée déterminée par la banque. Elle constitue également un moyen de paiement. Cette carte permet
au client de régler ses achats dans la limite du plafond autorisé par la banque. A l’achat de biens ou de
services, le porteur de la carte bénéficie d’un prêt gratuit ( Qard Hassan ) pour une période durant
laquelle les intérêts ne sont pas facturés. Le remboursement du montant dû (somme utilisée au-delà du

période et dans les banques conventionnelles, des intérêts ( généralement élevés ) seront appliqués sur
le montant restant dû.

Ť /HV GLVSRVLWLRQV FKDULD UHODWLYHV Ç OD FDUWH GH FUÜGLW

La carte de crédit mettant à la disposition de son porteur un crédit renouvelable et remboursable à terme
avec l’application des intérêts n’est pas conforme à la charia
doivent pas émettre de cartes de crédit donnant lieu au versement d’intérêts.

Ť /HV FDUWHV GH FUÜGLW EDVÜHV VXU Tawarruq

Ť /HV FDUDFWÜULVWLTXHV GH OD FDUWH EDQFDLUH EDVÜH VXU Tawarruq

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