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4. Assurance Takaful au MAROC - Cadre Réglementaire- « Loi 2016 »

Cadre réglementaire de la finance participative au Maroc :

✓ Au Maroc la finance participative bénéficie d’un cadre réglementaire approprié en adaptant les lois relatives au trois

principales composantes de l’écosystème à savoir les banques participatives, l’assurance Takaful et le marché financier
tout en respectant l’avis Chari’a du Conseil Supérieur des Oulémas CSO.

✓ Pour les banques, la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés introduit les banques
participatives dans le code bancaire à travers la mise en place de nouveaux fondements.
✓ Le texte pose le cadre réglementaire pour la création, le fonctionnement et les activités de banques participatives et

définit les points concernant le domaine d’application, les dépôts et les produits commercialisés par les banques
participatives. L’organisme régulateur de cette activité est la banque central Bank Al-Maghrib (BAM).

✓ La loi relative à l’assurance Takaful est sous forme d’articles supplémentaires faisant partis du code des assurances. La loi
59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances et instaurant les assurances Takaful au Maroc a
été définitivement adoptée par le parlement, et a été publiée au bulletin officiel n°6501 du 19 Septembre 2016.

L’organisme régulateur des assurances Takaful est l’Autorité de Contrôle des Assurances et de Prévoyance Sociale
(ACAPS).

✓ Pour le Marché financier, les nouveaux instruments financiers certificats de Sukuks ont été introduits en 2013 au niveau
de la loi de titrisation. L’organisme régulateur du marché financier est l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
(AMMC).
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Les principes fondamentaux de l’assurance Takafules principes fondamentaux de l’assurance Takaful