Page 36 - CFPA-Assurance Takaful-Support de formation

4. Assurance Takaful au MAROC - Cadre Réglementaire- « Loi 2016 »

▪ Principales caractéristiques de l’assurance Takaful :

✓ Conformité du fonctionnement aux avis du Conseil supérieur des Oulémas ; (Art.10-1)
✓ Prise en charge des risques par la collectivité des participants dans la limite de leur contribution au compte

d’assurance Takaful ; (Art. 10-2)

✓ Exemption des opérations d’assurance Takaful de tout versement ou perception d’intérêts ; (Art. 1)

✓ Gestion de l’assurance Takaful moyennant une rémunération, dont le montant et le mode sont fixés par
l’Administration; (Art. 1)

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Les principes fondamentaux de l’assurance Takafules principes fondamentaux de l’assurance Takaful
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