Page 38 - CFPA-Assurance Takaful-Support de formation
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4. Assurance Takaful au MAROC - Cadre Réglementaire- « Loi 2016 »
▪ Réassurance :
▪ La réassurance des risques couverts par des contrats Takaful doit être effectuée auprès des entreprises
d’assurances agrées pour pratiquer l’assurance Takaful. La loi apporte toutefois une exception à ce principe
en introduisant la possibilité de réassurance auprès d’autres assureurs en cas d’absence ou d’insuffisance
des offres de réassurance (art. 247). Les règles de réassurance sont fixées par Circulaire de l’Autorité.
▪ Le traité de réassurance Takaful doit préciser:
✓ Les conditions générales et particulières de la réassurance Takaful;
✓ Les modalités de rémunération de l’entreprise ainsi que celles relatives à la répartition des excédents
techniques et financiers entre les différentes entreprises de réassurances ;
✓ Les conditions relatives aux placements financiers.
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Les principes fondamentaux de l’assurance Takafules principes fondamentaux de l’assurance Takaful
